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François Pelletier
Barreau 1970
Diplômé en droit de l'Université Laval
Adjointe juridique
Avocat-conseil à notre place d’affaires de Québec, l’honorable François Pelletier jouera un rôle principal de mentor et de formateur pour les professionnels de l’unité de droit du litige. Toutefois, ses champs d’expertise en qualité d’avocat comptent aussi le droit civil et commercial, le droit immobilier et de la construction, le droit du travail, le droit constitutionnel et la responsabilité professionnelle. Il a également été professeur de droit civil à l’École professionnelle du Barreau de 1976 à 1984.
Lire la suiteIl fut nommé juge à la Cour supérieure du Québec en 1997, tribunal au sein duquel il a siégé jusqu’en 2000 avant de joindre celui de la Cour d’appel du Québec. Il a par ailleurs participé à la rédaction de nombreux arrêts régulièrement cités par nos avocats.
François est apprécié pour sa vaste expérience acquise notamment au fil de sa longue carrière de juge à la plus haute cour du Québec, pour son écoute ainsi que pour ses qualités de médiation et de conciliation.
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Services
- Droit civil
- Droit commercial
- Droit de la construction
- Droit du travail et de l'emploi
- Droit immobilier
- Litige
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Mandats Professionnels
- Professeur de droit civil à l'École professionnelle du Barreau, division de Québec de 1976 à 1984 (droit des obligations, droit immobilier, recherche et révision de titres).
- Président du Comité sur l'administration de la justice du Barreau de Québec de 1980 à 1983.
- Membre du Comité du Barreau du Québec sur le fonctionnement des tribunaux du Québec de 1987 à 1997.
- De 1988 à 1991, représentant unique du Barreau du Québec sur le Comité du ministère de la Justice du Québec chargé de la Réforme du Code de procédure civile en marge de la loi sur l’application de la réforme du Code civil.
- Membre du Comité permanent du Barreau du Québec sur la procédure civile de 1991 à 1997.
- Gouverneur de la Fondation du Barreau du Québec (1992).
- Récipiendaire du mérite collectif du Barreau du Québec (juin 1993).
- Président du Comité de discipline des huissiers de justice du Québec (L.R.Q. Chapitre H-4) de mai 1994 à octobre 1995.
- Président du Comité de discipline de l'Ordre professionnel des huissiers de justice du Québec d’octobre 1995 à septembre 1997.
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Conférences
- Conférencier invité par la faculté de médecine de l'Université Laval, division de l’Éducation médicale continue; animation de l'atelier sur l'éthique professionnelle au congrès Paris Bordeaux 1992.
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Implications sociales
Cofondateur de la Fondation de l'hôpital du St Sacrement (Ville de Québec) en 1984; secrétaire de cette Fondation de 1984 à 1991.
Événements
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Conformité à la Loi 25 : Accompagnement mutualisé pour le Réseau des massothérapeutes professionnels du Québec (RMPQ) – Cohorte 1
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Les rendez-vous TCJ
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Droit du travail et de l’emploiJe m'inscrisHôtel Le Capitole ou en ligne
12 h 30 à 17 h 00
Actualités
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Litige
Un moratoire sur les évictions résidentielles
Lire la suiteLe locateur d'un logement résidentiel peut-il légalement évincer un ou une locataire pour subdiviser le logement, l'agrandir substantiellement ou en changer l'affectation?
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Municipal
Demande d’exemption de l’application d’un règlement, d’une convention de mise en marché ou d’un plan conjoint sur la production et la mise en marché de produits agricoles
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Immobilier et construction
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