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Patrick Bazinet
Barreau 1999
Diplômé en droit de l'Université de Sherbrooke (LL.B.)
Maîtrise en droit, option fiscalité (LMM Fisc.), Université de Montréal et HEC
Technicienne juridique
Avocat à Laval, Patrick pratique principalement en droit des affaires, plus particulièrement en droit corporatif et en fusion et acquisitions.
Détenant une maitrise en droit fiscal, Patrick a développé une grande expertise en droit des affaires et d’ailleurs, avant de se joindre à notre équipe, il a pratiqué de nombreuses années pour son propre compte dans ce secteur.
Il est apprécié pour sa rigueur au travail, ses conseils dans différents sujets touchant les entreprises et par son expérience dans les affaires.
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Services
- Conseil d'affaires
- Convention entre actionnaires
- Droit des affaires
- Fusion et acquisition
- Relève d'entreprise
- Réorganisation corporative
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Mandats professionnels
Passionné par le droit des affaires, Patrick a développé une grande expertise dans ce domaine en desservant une clientèle de PME et leurs actionnaires.
Événements
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Conformité à la Loi 25 : Accompagnement mutualisé pour le Réseau des massothérapeutes professionnels du Québec (RMPQ) – Cohorte 1
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Les rendez-vous TCJ
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Droit du travail et de l’emploiHôtel Le Capitole ou en ligne
12 h 30 à 17 h 00
Actualités
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Litige
Un moratoire sur les évictions résidentielles
Le locateur d'un logement résidentiel peut-il légalement évincer un ou une locataire pour subdiviser le logement, l'agrandir substantiellement ou en changer l'affectation?
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Municipal
Demande d’exemption de l’application d’un règlement, d’une convention de mise en marché ou d’un plan conjoint sur la production et la mise en marché de produits agricoles
Un producteur agricole peut-il demander à la Régie des marchés agricoles d’obtenir une exemption de l’application d’un règlement, d’une convention de mise en marché ou d’un plan conjoint régissant la production et la mise en marché de ses produits?
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Immobilier et construction
La préservation du droit à l’hypothèque légale du sous-traitant : un exercice de longue haleine
Le sous-traitant qui souhaite préserver son droit à l’hypothèque légale de la construction, lorsque les travaux sont effectués sur une partie commune d’un immeuble détenu en copropriété divise, doit-il dénoncer son contrat à chacun des (…)
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