Pierre Larrivée

Pierre Larrivée

Associé

Barreau 1992

Diplômé en droit de l'Université Laval (LL.B.)
Maîtrise en droit de la santé de l’Université de Sherbrooke

Adjointe juridique

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Pierre pratique principalement en droit administratif et commercial auprès des autorités gouvernementales, des établissements et organismes du réseau de la santé et des services sociaux.

Il a eu l’occasion de travailler sur plusieurs études de recherche concernant des sujets aussi variés que la thérapie génique, la transmission du VIH et la confidentialité, les droits des animaux dans les programmes de recherche et la responsabilité civile médicale.

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De 1992 à 1993, il a été conseiller juridique pour la Régie régionale de la santé et des services sociaux de Québec et de Chaudière-Appalaches de même que responsable de l’examen des plaintes de services de santé et de services sociaux. À ce titre, il a joué un rôle important dans l’instauration de la réforme de 1992.

Chargé de cours à l’Université de Sherbrooke et à l’Université de Montréal dans les domaines du droit corporatif, du droit constitutionnel et de l’administration de la santé, de 1989 à 1992, Me Larrivée accorde une attention particulière à la formation des jeunes professionnels de notre cabinet.

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  • Services

    • Droit administratif
    • Droit commercial
    • Droit de la santé
    • Droit des technologies
    • Protection de la vie privée et droit à l'image
  • Mandats professionnels

    J’ai orienté ma pratique dans un domaine qui me touche particulièrement soit celui des services que requièrent les personnes ayant besoin de soins ou vivant des situations de détresse dans leur vie.

    Après plus de 25 ans de pratique, j’adore toujours ma pratique au quotidien ayant le sentiment de contribuer à un aspect important de la vie sociale. Les défis sont grands, complexes et variés et c’est ce qui rend mon quotidien si stimulant.

  • Publications et conférences

    • Pierre LARRIVÉE, « L’obligation, pour un professionnel ou pour un travailleur de la santé, de divulguer sa séropositivité à l’établissement et au patient », Développement récent en Famille et Protection, Service de la formation permanente du Barreau du Québec 2005, Volume 219, Éditions Yvon Blais
    • Pierre LARRIVÉE, « Le droit d’accès des parents au dossier d’un usager mineur de moins de 14 ans », novembre 2004, vol. 38, no 3, Revue Contact de l’Association québécoise des archivistes médicales
    • Pierre LARRIVÉE, « Le projet de loi 83 et le partage de renseignements concernant les usagers du réseau de la santé et des services sociaux », mars 2005, vol. 38, no 2, Revue Contact de l’Association québécoise des archivistes médicales
    • Pierre LARRIVÉE, « Le droit d’accès du conjoint au dossier médical d’un usager décédé », novembre 2004, vol. 38, no 1, Revue Contact de l’Association québécoise des archivistes médicales
    • Pierre LARRIVÉE, « Le projet de loi 25, une accentuation d’une prestation de services intégrés », mars 2004, vol. 37, no 2, Revue Contact de l’Association québécoise des archivistes médicales
    • La position institutionnelle de la CAI à l’égard de certains renseignements personnels recueillis par les locateurs ébranlés par la Cour du Québec – Analyse des impacts de la décision Gestion immobilière Gescorp inc. c. Rioux, Magazine Proprio, CORPIQ, septembre 2018, par Mes Marie-Christine Côté et Pierre Larrivée
    • Projet de loi 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics : Quels impacts sur les pratiques des établissements de santé et de services sociaux, Revue Le Point en santé et services sociaux, volume 13, numéro 1 – printemps 2017, par Mes Pierre Larrivée, Marie-Christine et Hélène Beauséjour-Gagné
    • Conférence « Conservation et circulation des renseignements de santé qu'en est-il? », 46e journée de perfectionnement de l’Association québécoise des archivistes médicales, 18 mai 2005
    • Conférence « Confidentialité, sécurité, circulation de l’information et ententes de services. Nouvelles approches en lien avec le projet de loi 83 », 6e Symposium sur la télésanté, 13 octobre 2005
    • Conférence sur l’échange d’informations au sein des réseaux locaux de services, 45e journée de perfectionnement de l’Association québécoise des archivistes médicales, 19 mai 2005
    • Conférence sur les réseaux intégrés de services : Le défi de la réconciliation des normes légales, 44e journée de perfectionnement de l’Association québécoise des archivistes médicales, 20 mai 2004
    • Application du projet de loi 33 portant notamment sur l’exercice de certaines activités médicales dans des centres médicaux spécialisés (avant 2007)
    • Inconstitutionnalité du projet de loi 30 (Loi concernant les unités de négociation dans le secteur des affaires sociales et modifiant la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic) – (avant 2007)
    • Formation pour le CHA - Prévention et contrôle des infections nosocomiales : des obligations impératives et des responsabilités élargies
    • Projet clinique et le projet de loi 83
    • Sécurité des actifs informationnels et des télécommunications (avant 2007)
    • Processus disciplinaire des médecins (avant 2007)
    • Consentement aux soins et gestion des renseignements (avant 2007)
    • Formation : Conseil d’administration
    • La gestion des renseignements personnels et confidentiels concernant les mineurs
    • Loi sur les contrats des organismes publics, septembre 2008
    • Les Règles départementales, novembre 2008
    • La clinique médicale virtuelle – aspects légaux et architectures contractuelles, les 12 et 13 février 2009
    • Le traitement d’une demande d’accès à des documents des organismes publics – septembre 2009
    • La gestion des renseignements personnels – mineurs et majeurs inaptes - 27 avril 2010)
    • Exigences posées par les usagers - 23 juin 2010)
    • Élections, désignations et nominations des membres des conseils d’administration des établissements publics – 8-9 septembre 2011
    • Mieux comprendre la loi sur la santé publique, le 6 juin 2012
    • Formation sur la gouvernance du Centre de communication santé, 5 septembre 2013
    • Formation sur la gouvernance du Comité de gestion incendie du CAUREQ, 2 avril 2015
    • Formation au SAT du CIUSSS Centre-Sud de Montréal – Mieux comprendre la Loi sur la santé publique en santé au travail, juin 2016
    • Nouveau Règlement sur la certification des résidences privées pour aînés – Quels sont les changements? Colloque du Point en santé, Pour le mieux-être des ainés, avril 2019
    • La gestion des conflits avec les fournisseurs : cadre juridique et conseils pratiques, Colloque Santech, novembre 2018
    • Analyse de l’impact des projets de loi numéros 10, 108, 130 et 135 sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles dans les établissements de santé et de services sociaux, Colloque Informatique Santé, novembre 2018
  • Implications sociales

    Mes implications sociales consistent essentiellement à contribuer au financement de différentes œuvres de bienfaisance ou fondations, plus particulièrement celles s’adressant à l’enfance ou aux aînés. Pour moi, la façon dont une société considère ses enfants et ses aînés est révélatrice de sa qualité d’y vivre et de s’y accomplir.

    J’ai reçu la Médaille commémorative du 50e anniversaire de l’Université de Sherbrooke à l’occasion du Gala de l’audace, 4 mai 2004, pour ma participation à la création du Regroupement des étudiantes et des étudiants de maîtrise, de diplôme et de doctorat de l’Université de Sherbrooke (REMDUS) dont j’ai présidé les destinées pendant deux ans.

Événements

  • Être à son meilleur
    Lancement du livre de Benoit Chalifoux

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    17 h 30 à 18 h 30

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  • Garanties légales et vices cachés : vos obligations démystifiées

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    10 h 00 à 11 h 30

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  • Les rendez-vous TCJ
    Droit du travail et de l’emploi

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    8 h 00 à 12 h 00

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