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Frédérick Breton

Frédérick Breton

Associé

Barreau 2002

Diplômé en droit de l'Université de Sherbrooke (LL.B.)

Adjointe juridique

Joindre Frédérick Breton

Avocat à Sherbrooke, Frédérick pratique en droit des assurances. Il assiste et conseille ses clients dans leurs affaires courantes et leurs dossiers complexes. Il les accompagne dans les modes privés de prévention et de règlement des différends et les représente devant les instances administratives et judiciaires.

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Il a enseigné à l’École du Barreau du Québec de 2007 à 2018, notamment le droit des assurances et la rédaction de procédures judiciaires.

Il fait preuve d’une grande rigueur juridique dans l’analyse de ses dossiers. Il se fait un devoir d’être précis et concis avec ses clients tout en étant un excellent vulgarisateur afin de s’assurer de la compréhension de l’ensemble des aspects des dossiers par ses clients.

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  • Services

    • Accès à l'information
    • Déontologie du courtier en assurances et expert en sinistre
    • Droit à l’indemnité d’assurance du créancier hypothécaire ou prioritaire
    • Évaluation du préjudice corporel
    • Interprétation de la police d’assurance
    • Interrogatoire statutaire de la personne assurée
    • Mandat de représentation et de défense de la personne assurée
    • Nullité ab initio et résiliation de la police d’assurance
    • Perte du droit à l’indemnité d’assurance
    • Réclamation d’indemnité d’assurance frauduleuse
    • Recours subrogatoire de l’assureur
    • Responsabilité civile et professionnelle
    • Responsabilité de l’assureur, du courtier en assurances et de l’expert en sinistre
  • Mandats professionnels

    Je suis formateur accrédité par la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD).  J'agis régulièrement à titre de conférencier pour des compagnies d’assurances, des cabinets de courtiers en assurances et des cabinets d’experts en sinistre.

  • Conférences

    • 2022 – Conférence « Conformité et déontologie : la gestion des demandes d’informations et la tenue du dossier de l’expert en sinistre »
    • 2021 – Conférence : « Les développements récents en assurances de dommages » (4e édition)
    • 2021 – Conférence : « Tracteur de ferme et législation »
    • 2021 – Conférence : « Incendie de machinerie agricole : la couverture d’assurance de biens et le recours subrogatoire contre le fabricant et le vendeur professionnel »
    • 2021 – Conférence : « Liste de vérifications et d’analyse juridique des dossiers d’enquête »
    • 2021 – Conférence : « Enquête et traitement des réclamations d’assurance lors d’un effondrement de toiture sous le poids de la neige ou de la glace »
    • 2020 – Conférence : « Les développements récents en assurances de dommages » (3e édition)
    • 2020 – Conférence : « La déontologie des experts en sinistre »
    • 2019 – Conférence : « Les développements récents en assurances de dommages » (2e édition)
    • 2019 – Conférence : « La prescription extinctive »
    • 2019 – Conférence : « La prise de déclarations lors de l’enquête »
    • 2019 – Conférence : « La destruction de la preuve et le recours subrogatoire »
    • 2018 – Conférence : « Les développements récents en assurances de dommages » (1er édition)
    • 2018 – Conférence : « Déontologie des experts en sinistre et conformité »
    • 2017 – Conférence : « Accès à l’information et tenue de dossiers de l’assureur »
    • 2017 – Conférence annuelle en droit des assurances (14e édition) : « Récents développements en assurance de dommages – Résumé des décisions importants de la dernière année en assurance de dommages »
    • 2016 – Conférence annuelle en droit des assurances (13e édition) : « Récents développements en assurance de dommages – Résumé des décisions importants de la dernière année en assurance de dommages »
    • 2016 – Conférence : « La prise de déclarations lors de l’enquête »
    • 2015 – Conférence : « Nouveau Code de procédure civile »
    • 2015 – Conférence annuelle en droit des assurances (12e édition) : « Récents développements en assurance de dommages – Résumé des décisions importantes de la dernière année en assurance de dommages »
    • 2015 – Conférence : « Les experts en sinistre et la déontologie »
    • 2015 – Conférence : « Droit des assurances : Assurez-vous d’avoir les bons réflexes »
    • 2015 – Conférence : « Nouveau Code de procédure civile : Quels sont les nouveautés »
    • 2014 - Conférence : « Nouveau Code de procédure civile : Quels sont les nouveautés »
    • 2014 – Conférence : « Les vices cachés et l’assurance de responsabilité civile »
    • 2013 – Conférence annuelle en droit des assurances (10e édition) : « Récents développements en assurance de dommages – Résumé des décisions importantes de la dernière année en assurance de dommages »
    • 2009 – Conférence annuelle en droit des assurances (6e édition) : « Récents développements en assurance de dommages – Obligation de défendre et vices cachés »
    • 2007 – Conférence annuelle en droit des assurances (4e édition) : « Récents développements en assurance de dommages – Couverture d’assurance en cas de dégâts d’eau et couverture d’assurance en défense de vices cachés »
    • 2006 – Conférence annuelle en droit des assurances (3e édition) : « Récents développements en assurance de dommages – Où en sommes-nous quant au calcul au point d’incapacité ? »
    • 2005 – Conférence annuelle en droit des assurances (2e édition) : « Récents développements en assurance de dommages – Analyse de l’obligation de défendre »
  • Implications sociales

    Depuis 2014, je suis membre du conseil d’administration de la Fondation Christian Vachon. Cette fondation a pour mission de soutenir la persévérance et la réussite éducative chez les enfants, en donnant une chance égale à tous d’avoir accès à cette réussite.

    Je suis également membre du conseil d’administration de la Fondation Cegep de Sherbrooke depuis 2015.

Événements

  • Conformité à la Loi 25 : Accompagnement mutualisé pour le Réseau des massothérapeutes professionnels du Québec (RMPQ) – Cohorte 1

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    En ligne

    11 h 00 à 12 h 00

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