Stipulation pour autrui : comment sécuriser les intérêts d'un tiers dans un contrat

Oui, dans la mesure où le contrat est rédigé en sa faveur.

Bien que le principe de la relativité des contrats soit à l’effet qu’on ne peut engager d’autres que soi-même et ses héritiers et représentants légaux, le législateur a reconnu à ce principe certaines exceptions, dont celle de permettre à un tiers de se prévaloir des effets d’un contrat auquel il n’a pas pris part.

Plus communément appelée la « stipulation pour autrui », ce concept juridique intervient dans le cadre d’un contrat conclu entre deux parties contractantes, le « stipulant » et le « promettant », en vertu duquel le promettant s’engage vis-à-vis du stipulant à exécuter une obligation au profit d’un tiers, le « bénéficiaire ». Dès lors, le tiers bénéficiaire devient créancier du promettant, sans que l’accord même du tiers bénéficiaire ne soit requis.

Néanmoins, pour que la stipulation soit définitive et irrévocable et qu’elle produise tous ses effets, le tiers bénéficiaire doit l’accepter. Autrement, le stipulant pourrait tenter de la révoquer et faire perdre au tiers bénéficiaire sa créance.

Cette institution originale du droit civil diffère ainsi des autres contrats par le fait qu’elle fait naître aussi un effet direct et immédiat à l’égard d’un tiers. Bien qu'il ne soit pas directement une partie au contrat, le bénéficiaire peut invoquer et profiter des termes du contrat et exercer un recours contractuel direct contre le promettant relativement à l’exécution de l’obligation promise.

Bref, le mécanisme de la stipulation pour autrui offre une souplesse dans les relations d’affaires et est d’une grande utilité dans plusieurs domaines. À titre d’exemple, pensons à une entente en vertu de laquelle une société mère s’engage vis-à-vis de sa filiale à assumer ses dettes advenant sa dissolution, et ce, au profit de tiers créanciers.

En terminant, il est important de souligner que le simple fait qu’une entente soit susceptible de favoriser un tiers ne crée pas nécessairement une stipulation pour autrui en faveur de ce tiers. En effet, la stipulation pour autrui devra satisfaire à certaines conditions bien précises afin d’être qualifiée comme telle.

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