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Propriété intellectuelle

Droit d’auteur et renonciation aux droits moraux

  • Valérie Lauzon
Par Valérie Lauzon Avocate
L’auteur d’une œuvre qui octroie une licence ou qui cède ses droits d’auteur à un tiers renonce-t-il par le fait même à ses droits moraux?

Non. La cession du droit d’auteur n’emporte pas systématiquement une renonciation aux droits moraux de l’auteur sur l’œuvre.

D’une part, le droit d’auteur est l’ensemble des droits de l’auteur sur son œuvre originale, qui peut être de nature littéraire, dramatique, musicale ou artistique. Ces droits comprennent le droit exclusif de produire ou reproduire, publier et exécuter l’œuvre originale. D’autre part, les droits moraux comprennent le droit à la paternité et le droit à l’intégrité. Le droit à la paternité permet, entre autres, à l’auteur d’une œuvre de se revendiquer comme tel. Le droit à l’intégrité protège l’auteur contre les atteintes à son œuvre qui sont préjudiciables à son honneur ou à sa réputation.

Contrairement aux droits d’auteur, les droits moraux sont incessibles et donc ne peuvent changer de propriétaire. En effet, l’œuvre n’est pas seulement un objet d’intérêts économiques, mais constitue également une extension de la personnalité de l’auteur. Cela dit, l’auteur d’une œuvre peut renoncer à ses droits moraux en tout, ou en partie, au bénéfice du tiers qui acquiert les droits de propriété intellectuelle sur cette œuvre. Bien que la Loi sur le droit d’auteur soit silencieuse sur la forme que la renonciation doit prendre, cette dernière doit être claire, sans équivoque et découler d’un consentement libre et éclairé. Elle peut être explicite ou implicite, mais il faut s’assurer qu’il n’existe aucun doute quant à la volonté de l’auteur de renoncer à ses droits moraux.

Ainsi, les droits d’auteur et les droits moraux, bien qu’ils soient reliés puisqu’ils émanent d’une œuvre spécifique, sont deux composantes des droits de l’auteur sur son œuvre. De ce fait, il est important de s’assurer que le contrat de cession de droit d’auteur inclut, en sus d’une cession du droit d’auteur (ou concession d’une licence), une renonciation aux droits moraux de l’auteur.

Par exemple, même si l’employeur bénéficie du principe à l’effet qu’il est le premier titulaire des droits d’auteur sur l’œuvre créée par son employé dans l’exercice de son emploi, ce dernier conserve ses droits moraux liés à l’œuvre créée pour l’employeur, sauf s’il y renonce. Il est donc important pour l’employeur de demeurer attentif au régime de protection des droits moraux de l’auteur.

Les interrogations de propriété intellectuelle, notamment celles liées au droit d’auteur, peuvent être complexes. Pour plus d’informations à ce sujet, n’hésitez pas à communiquer avec notre équipe en propriété intellectuelle qui sera en mesure de répondre à vos questions juridiques en lien avec le droit d’auteur.


 Aide à la rédaction : M. Augustin Élie, étudiant en droit.

 

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