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Propriété intellectuelle

Fromage ou Fauxmage?

  • Caroline Guy
Par Caroline Guy Avocate et agent de marques de commerce
Peut-on utiliser des termes spécifiques aux aliments d’origine animale dans une marque de commerce de produits végétaliens?

Non, si la marque donne une description fausse et trompeuse des produits ou si elle ne respecte pas la législation applicable.

La commercialisation de produits végétariens et végétaliens est en forte croissance au Québec et au Canada. Pour la plupart, ils sont une alternative à des produits animaux traditionnels. Il est important de choisir judicieusement chaque élément faisant partie d’une marque de commerce afin de respecter la législation en vigueur dans les pays où les produits sont vendus.

D'une part, pour être enregistrable, une marque de commerce ne doit pas donner une description fausse et trompeuse des produits (Loi sur les marques de commerce, L.R.C. (1985), ch. T-13, art. 12(1)(b)) , c’est-à-dire qui risquerait d’induire les consommateurs en erreur. Par exemple, dans une décision de 2013 (Producteurs Laitiers du Canada / Dairy farmers of Canada v. Lander, 2013 COMC 178), la Commission des oppositions des marques de commerce a conclu que la marque LAND OF MILK & HONEY n’était pas clairement descriptive de la nature et de la qualité des produits parce que le mot “milk” n’est pas l’élément dominant de la marque et que dans son ensemble, celle-ci ne suggère pas une association avec des produits à base de lait. Le même principe s’était appliqué dans une autre décision où la marque GOUT DE BEURRE COMME AU CINÉMA n’a pas été considérée comme faussement descriptive et trompeuse par la Cour fédérale (Dairy Farmers of Canada / Producteurs Laitiers du Canada v. Hunt-Wesson Inc., 2001 FCA 257).

D’autre part, une marque de commerce n’est pas enregistrable si le requérant n’avait pas le droit de l’employer au Canada en liaison avec les produits ou services mentionnés dans la demande (Loi sur les marques de commerce, L.R.C. (1985), ch. T-13, art. 38(2)(f)). Le fait de ne pas respecter une loi fédérale est un motif d’opposition à une marque de commerce. Par exemple, comme la législation fédérale décrit le fromage comme étant un produit à base de lait animal, une demande de marque de commerce comportant le mot fromage en lien avec un substitut de fromage pourrait être à risque d’opposition sur cette base.

Par ailleurs, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (ci-après l’« OPIC ») a récemment ajouté plusieurs nouveaux termes en lien avec les aliments à base végétale et végétarienne à sa liste de produits et services préapprouvés (L’ensemble des termes peuvent être consultés sur le Manuel des produits et services en ligne sur le site de l’OPIC ). Ces nouveaux termes suggérés par l’OPIC tels que « substituts de viande » ou « boissons à base de soja » prennent en compte cet essor des produits alimentaires excluant toute chair animale et à base de plantes. Cela facilite la description de ces derniers lors du dépôt d’une demande d’enregistrement car ces termes sont considérés comme acceptables et suffisamment précis par l’OPIC.

Pour plus d’informations à ce sujet, n’hésitez pas à communiquer avec notre équipe en propriété intellectuelle qui sera en mesure de répondre à vos questions juridiques en lien avec vos marques de commerce.


 

** Cet article a été rédigé en collaboration avec Valérie Lauzon, stagiaire en droit.**

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