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Travail et emploi

Blessure lors d'un jeu pendant une pause : un accident de travail?

  • Marianne Bessette
Par Marianne Bessette Avocate
Se blesser en jouant au tennis de table avec un collègue, pendant une pause et dans la salle de repos de l’employeur, est-ce un accident de travail?

Cela dépend du contexte.

Avec le déconfinement et le désir d’être attractif sur le marché du travail, plusieurs employeurs ont tenté de réinventer leur milieu de travail ou y réfléchissent sérieusement.

Cela peut être, notamment, en prévoyant du temps de travail sur une terrasse extérieure, en aménageant un espace de travail collaboratif ou en recréant un milieu de vie axé sur le divertissement dans son établissement.

Il peut donc être pertinent de se rappeler que ce ne sont pas toutes les blessures qui peuvent être qualifiées d’« accident de travail » ou de « lésion professionnelle », même dans un lieu de travail.

Récemment, le Tribunal administratif du travail devait répondre à cette question à savoir si une blessure (luxation de l’épaule droite) subie en jouant au tennis de table avec une collègue, sur une table fournie par l’employeur, pendant une pause de quinze (15) minutes, constitue un accident de travail ou non (7923082 Canada Ltd. et Carvalho, 2021 QCTAT 207). La CNESST avait d’abord refusé la réclamation du travailleur, puis en révision, elle l’a acceptée. L’employeur a décidé de contester cette décision.

L’employeur a eu gain de cause.

Dans ce cas, le travailleur ne bénéficiait pas de la présomption légale prévue à la Loi en démontrant avoir subi une blessure, sur les lieux du travail alors qu’il travaille. Par ailleurs, le Tribunal n’a pas non plus été convaincu qu’il s’agit, selon la balance des probabilités, d’un accident de travail. La principale raison du rejet de la réclamation du travailleur se fonde sur le fait que l’employé s’était blessé un an auparavant lors d’une chute de ski à cette épaule, sans lien avec le travail. De plus, lorsqu’il a joué au tennis de table chez l’employeur, il n’y avait aucun faux mouvement ni aucune preuve à l’effet que les règles du jeu n’avaient pas été respectées ou que l’aménagement des lieux faisait défaut.

Cependant, selon les faits propres à chaque dossier, il peut être possible qu’un tribunal déclare qu’une blessure subie durant une pause, notamment, en jouant au ping-pong ou au basketball, puisse être reconnue comme un accident de travail.

Ainsi, chaque cas est un cas d’espèce et, en d’autres circonstances, il est possible que la décision de l’employeur de contester une lésion professionnelle devant le Tribunal puisse résulter en un investissement coûteux en temps et en argent et non fructueux.

C’est pourquoi il est important de bien se faire accompagner dans son choix de contester ou non, ainsi que dans l’administration de la preuve à faire au procès, notamment. 

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à communiquer avec notre équipe de droit du travail et de l’emploi

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