Restez informé de nos articles les plus récents, nos activités de formation et offres d'emploi.

Infolettre Therrien Couture Joli-Coeur

Restez informé de nos articles les plus récents, nos activités de formation et offres d'emploi.

Écrivez-nous

Travail et emploi

Le port du masque médical obligatoire en tout temps dans tous les milieux de travail du Québec

Depuis le 18 juillet 2020, le port du masque ou du couvre-visage est obligatoire dans les lieux publics fermés et partiellement couverts pour toute personne ayant 12 ans et plus dans la province du Québec.

Depuis cette date, les employés doivent porter un masque ou un couvre-visage pour circuler dans les aires communes de leur milieu de travail, mais pouvait jusqu’à maintenant le retirer s’ils travaillaient seuls dans un bureau fermé, s’ils respectaient la distanciation de deux (2) mètres lorsqu’assis à leur bureau ou, dans l’alternative, étaient séparés par une barrière physique (tels un panneau ou du plexiglass) avec toute autre personne n’occupant pas la même résidence privée.

Le 7 avril 2021, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (ci-après la « Commission ») a annoncé une nouvelle mesure qui aura des répercussions pour plusieurs employeurs de la province : la Commission exigera dorénavant le port du masque médical ou d’un masque attesté par le Bureau de normalisation du Québec (ci-après « BNQ ») en continu à l’intérieur des milieux de travail. Cette nouvelle mesure est conforme à la recommandation émise par l’Institut national de santé publique du Québec le 30 mars dernier relativement au port du masque en tout temps dans le milieu de travail et s’inscrit également dans le contexte de la lutte contre les variants de la COVID-19.

La Commission précise également dans son communiqué que cette nouvelle mesure additionnelle devra être adoptée par les employeurs à partir du 8 avril 2021, en plus de la distanciation et de la présence de barrières physiques.

Ainsi, les employés devront porter un masque médical ou un masque attesté par le BNQ lorsqu’assis à leur poste de travail, et ce même s’ils peuvent respecter la distanciation de deux (2) mètres ou sont séparés de leurs collègues de travail par une barrière physique.

Pour les employés effectuant du travail à l’extérieur, le porte du masque médical ou d’un masque attesté par le BNQ sera de mise s’ils ne peuvent respecter la distanciation de deux (2) mètres.

Étant considéré comme un équipement de protection individuelle rendu obligatoire par la Commission, les employeurs doivent fournir, à leurs frais, le masque médical ou le masque attesté par le BNQ aux employés concernés en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail.

Pour plus d’information sur les règles spécifiques en matière de santé et de sécurité du travail quant au port du masque médical ou du masque attesté par le BNQ par les employés dans le milieu de travail, nous recommandons aux employeurs de consulter les trousses d’outils COVID-19 préparées et publiées par la Commission.

2