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Municipal

Exploitation d'un vignoble et développement d'activités agrotouristiques

  • François Montfils
Par François Montfils Associé - Directeur Saint-Hyacinthe / Montérégie
Exploiter un vignoble et y développer des activités agrotouristiques, c’est possible?

Oui, sous réserve de ce qui suit.

Rappelons d’abord qu’un vignoble situé en zone agricole est assujetti à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (ci-après « LPTAA ») et à la règlementation municipale. Tout projet de nature agrotouristique doit avant tout faire l’objet d’une validation auprès des instances municipales. Ensuite, si le projet est conforme, il faut vérifier si l’activité visée est permise par la LPTAA et ses règlements ou si elle doit plutôt faire l’objet d’une demande d’autorisation.

Une entreprise qui exploite un vignoble n'a pas besoin de l'autorisation de la Commission de protection du territoire agricole (ci-après « CPTAQ ») pour construire sur son lot un bâtiment visant à effectuer la vinification, la transformation, la dégustation et la vente de ses produits agricoles puisqu’il s’agit d’activités agricoles au sens de la LPTAA.   

De plus, depuis le 24 janvier 2019, cette entreprise peut également servir des repas sur son exploitation sans l'autorisation de la CPTAQ si elle respecte certaines conditions, dont une limite de 20 places assises dans son établissement ainsi qu’un menu principalement composé de produits de son exploitation. Une telle option présuppose une production diversifiée qui s’ajoute à la production de vins.   

Pour toute autre activité agrotouristique qui pourrait être développée sur un vignoble, telle la tenue d’un événement social, culturel ou récréatif ou encore la réception de petits groupes pour des formations, une autorisation de la CPTAQ est nécessaire. Pour ce faire et tel qu’indiqué précédemment, l’entreprise devra d’abord s’assurer que les activités envisagées respectent la réglementation municipale. Ensuite, l’entreprise devra déposer sa demande auprès de la CPTAQ. Dans le cadre d’une telle demande, la CPTAQ examinera notamment si les activités envisagées risquent de contribuer à l’ajout de contraintes supplémentaires sur la pratique de l’agriculture sur le lot concerné et sur les lots avoisinants ainsi que leurs impacts sur l’homogénéité de la communauté agricole.    

Au cours des dernières années, l’agrotourisme a connu un essor important au Québec. Il permet aux entreprises de diversifier leurs sources de revenus tout en favorisant l’agriculture et son développement. De telles activités mises en place sur un vignoble permettent une méthode de mise en marché originale qui peut avoir des effets positifs importants sur le développement d’une telle entreprise.   

Il est possible de développer des activités agrotouristiques sur un vignoble, mais pour cela, la compréhension des règles applicables et l’accompagnement professionnel sont requis. 

Pour toute question concernant la protection ou l’utilisation du territoire agricole, n’hésitez pas à communiquer avec notre équipe de droit municipal

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