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Fiscal

Nouveautés fiscales - Employés en télétravail

  • Gabriel Paradis
Par Gabriel Paradis Avocat fiscaliste
Les autorités fiscales ont récemment répondu aux demandes d’allégement d’un nombre accru de Canadiens qui travaillent à distance depuis plusieurs mois déjà. Elles ont notamment annoncé des mesures pour l’année 2020 afin de faciliter l’accès aux déductions de dépenses de bureau à domicile pour l’employé, de même qu’une modification à leur politique concernant le remboursement de frais pour l’achat d’équipements nécessaires au télétravail.

1. Déduction de frais de bureau à domicile

Une méthode « simplifiée » sera disponible pour l’année 2020 pour l’employé qui souhaite déduire des dépenses de bureau à domicile. Des formulaires simplifiés seront également mis à la disposition des contribuables qui choisiront de plutôt réclamer la déduction selon la méthode traditionnelle dite « détaillée ». 

Plusieurs explications et directives ont été ajoutées sur le site web de l’Agence du revenu du Canada (ci-après « l’ARC ») et de l’Agence du revenu du Québec (ci-après « l’ARQ »).

Le site web de l’ARC contient un nouvel outil de calcul pour aider l’employé à identifier ses dépenses déductibles de bureau, et ce, que l’employé ait recours à la méthode simplifiée ou non. L’employé peut remplir les renseignements demandés dans l’outil de calcul pour obtenir une fiche de données à conserver qui lui permettra de compléter les formulaires fiscaux pertinents.

1.1. Méthode simplifiée

Pour qui? Les employés admissibles sont ceux qui auront travaillé à partir de leur résidence plus de 50 % du temps au cours d’une période d’au moins quatre semaines consécutives en 2020 en raison de la COVID-19. Pour pouvoir utiliser cette méthode, l’employé ne devra pas avoir reçu un remboursement de son employeur pour ses dépenses de bureau à domicile et il ne pourra déduire des dépenses d’emploi autres que ces frais de bureau à domicile.

Combien? Cette méthode à taux fixe, qui se veut temporaire, permet à l’employé admissible de demander une déduction de 2 $ pour chaque jour travaillé à partir de sa résidence pendant cette période de quatre semaines, ainsi que 2 $ pour chaque jour supplémentaire travaillé à partir de sa résidence en 2020 en raison de la COVID-19, et ce, jusqu’à concurrence d’un montant maximal de 400 $.

Comment? Les employés n’auront pas à obtenir un formulaire complété par leur employeur, comme les formulaires habituels T2200 et TP-64.3. Ils devront toutefois préparer les formulaires T777S de l’ARC et TP-59S de l’ARQ et les joindre à leurs déclarations de revenus 2020. Les pièces justificatives reliées aux dépenses n’auront pas à être produites.

1.2. Méthode traditionnelle

Pour qui? Les employés en télétravail qui souhaitent pouvoir déduire des frais de bureau à domicile plus importants que le montant maximal de 400 $ peuvent choisir d’utiliser la méthode traditionnelle détaillée.

Comment? Pour avoir droit à une déduction selon la méthode traditionnelle, les conditions suivantes devront être réunies :

  • L’employé doit avoir travaillé à partir de son domicile en 2020 en raison de la COVID-19 ou son employeur doit lui avoir demandé de travailler à partir de son domicile;
  • L’employé doit avoir personnellement payé des dépenses liées à son espace de travail à domicile, qui peut être, soit une pièce désignée utilisée uniquement pour le travail, soit une aire commune qui pourrait avoir plus d’une vocation;
  • L’espace de travail doit correspondre à 1) un endroit où l’employé a travaillé à plus de 50 % du temps pendant une période d’au moins 4 semaines consécutives ou 2) un espace de travail qui doit avoir été utilisé seulement pour gagner un revenu d’emploi et utilisé régulièrement et continuellement pour rencontrer des clients ou d’autres personnes dans le cadre du travail;
  • Les dépenses payées par l’employé doivent avoir été encourues pour effectuer son travail;
  • Les dépenses payées par l’employé ne peuvent lui avoir été remboursées par son employeur;
  • L’employé doit avoir obtenu de son employeur une copie des formulaires fiscaux pertinents.

L’employé devra notamment identifier les dépenses qu’il a payées en lien avec l’utilisation de son bureau à domicile. Il devra aussi calculer la taille de son bureau par rapport à la superficie totale du domicile et évaluer son pourcentage d’utilisation.

L’employé devra obtenir les formulaires T2200S de l’ARC et TP-64.3 de l’ARQ complétés par son employeur ainsi que les pièces justificatives qui attestent le paiement des dépenses assumées. Ces formulaires, de même que les formulaires mentionnés plus haut, soit T777S et TP-59S, devront être joints aux déclarations de revenus de l’employé pour l’année 2020. La signature électronique des formulaires est permise pour 2020.

Toutefois, si l’employé souhaite déduire d’autres dépenses d’emploi que celles pour l’utilisation de son bureau à domicile, il devra utiliser les anciens formulaires T1777 (TP-59) et le T2200 (TP-64.3).

 2. Remboursement par l’employeur de matériel informatique

Les dépenses en capital comme l’achat d’un ordinateur portable ne peuvent généralement pas être déduites dans le calcul du revenu d’un employé. Le remboursement d’une telle dépense par l’employeur pourrait également être considéré comme un avantage imposable dans certaines circonstances. Toutefois, les autorités fiscales ont accordé un assouplissement administratif aux contribuables en raison de la COVID-19, en ce sens qu’aucun avantage imposable pour l’achat de matériel informatique ou d’équipement de bureau qui est remboursé par l’employeur ne sera imposé, mais ce, uniquement jusqu’à concurrence d'un montant de 500 $ de dépense et sur présentation d'un reçu.

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