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Technologie, propriété intellectuelle et communications

Installation ou modification d’un système d’antennes de radiocommunications et de radiodiffusion

  • Marie-Camille Gagné
Par Marie-Camille Gagné Avocate
Une municipalité a-t-elle un rôle à jouer dans le cas où un promoteur planifie y installer ou y modifier un système d’antennes de radiocommunications et de radiodiffusion sur son territoire?

Oui. L’une des premières étapes pour le promoteur qui planifie installer ou modifier un système d’antennes au sein d’une municipalité est de communiquer avec l’autorité responsable de l’utilisation du sol de cette municipalité afin de connaître les exigences locales relatives aux systèmes d’antennes.

Plus précisément, le promoteur doit s’informer des préférences de la municipalité concernant l’emplacement et la conception du système d’antennes, mais il doit également recueillir de l’information quant à l’existence d’exigences locales au niveau du processus de consultation publique lorsque celui-ci est requis.

Le promoteur sera tenu de respecter le processus de consultation publique établi par la municipalité, le cas échéant.

À défaut, c’est le processus de consultation publique par défaut d’Industrie Canada qui devra être respecté.

Après avoir déterminé ces exigences, le promoteur devra aussi présenter un plan écrit de son projet à la personne responsable des systèmes d’antennes désignée par l’autorité responsable de l’utilisation du sol de la municipalité ou advenant le cas où une telle personne n’ait pas été désignée, le plan sera soumis directement au conseil municipal.

En définitive, les pouvoirs d’une municipalité en cette matière sont plutôt limités, puisque l’emplacement d’un système d’antennes de radiocommunications et de radiodiffusion relève d’une compétence fédérale exclusive en vertu de la Constitution canadienne. Les municipalités ont donc tout avantage à mettre en place un processus de consultation publique pour que les préoccupations de leurs citoyens puissent être valablement entendues.

Pour toutes vos questions en matière de droit municipal et en droit des télécommunications, contactez notre équipe

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