Imposition d’une longue suspension avant un congédiement

Oui, sous réserve de certaines exceptions, comme la commission d’une faute grave par l’employé.

L’employeur doit respecter la gradation des sanctions prévue à la convention collective. Si cette dernière est silencieuse à ce sujet, il doit procéder par une gradation des sanctions en s’assurant d’imposer une suspension de longue durée constituant un avis final, et ce, avant de procéder au congédiement du salarié.

Précisons que chaque cas est un cas d’espèce et que l’objectif principal de la sanction disciplinaire n’est pas de punir un salarié pour la faute qu’il a commise, mais plutôt de l’amener à corriger son comportement.

Selon l’article 100.12 du Code du travail, lorsque la convention collective détermine une sanction précise pour la faute reprochée, l’arbitre peut confirmer ou annuler la décision de l’employeur ou, dans la mesure où la convention collective encadre la gradation des sanctions, la modifier pour la rendre conforme à celle prévue.

Si la convention collective est silencieuse quant à la gradation des sanctions à appliquer, l’arbitre conserve compétence pour substituer à une décision de l’employeur toute autre décision qui lui paraît juste et raisonnable compte tenu de toutes les circonstances.

L’employeur devrait imposer des suspensions de différentes durées avant de procéder au congédiement. À titre d’exemple, selon une décision arbitrale¹ reprise par d’autres décideurs depuis, une suspension de cinq (5) jours ne constitue pas une véritable dernière mise en garde susceptible de justifier par la suite un congédiement immédiat. Il aurait été nécessaire que l’employeur fasse suivre cette courte suspension d’une ou de plusieurs suspensions plus longues.

Dans le cas où une longue suspension imposée ne mènerait pas aux effets escomptés et, sous réserve de circonstances exceptionnelles, le congédiement devient juste et raisonnable et constitue la mesure disciplinaire appropriée. Il demeure également nécessaire de souligner que la commission d’une faute grave par un salarié peut justifier son congédiement immédiat.

Étant donné que les circonstances propres à chaque cas sont importantes, nous vous invitons à contacter notre équipe en droit du travail et de l’emploi pour toutes questions.

 ¹ Travailleuses et travailleurs unis de l'alimentation et du commerce, section locale 501 — TUAC-501 (FAT-COI-CTC-FTQ) et Sobeys Québec inc. (Daniel Brazeau), AZ-50680035