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Affaires, commercial et corporatif

Négociation et bonne foi

  • Yan Perreault
Par Yan Perreault Avocat
Est-ce que les négociations visant la conclusion d’une transaction d’achat-vente d’entreprise doivent être en tout temps empreintes de bonne foi?

Oui. Dans le cadre de négociations relatives à la conclusion d’une transaction d’achat d’entreprise, les parties sont soumises aux exigences de la bonne foi.

En vertu du Code civil du Québec, ce principe doit dicter leur conduite, non seulement dans le cadre de l’exécution d’un contrat, mais également tout au long du processus préalable à sa conclusion. Dans la décision Beauregard c. Boulanger, rendue le 8 juillet 2020, l’Honorable juge Bernard Synnott, j.c.s. a rappelé en quoi consiste l’obligation de bonne foi dans le cadre de négociations visant la conclusion d’un contrat.

Le principe directeur qui doit guider les parties à cette étape de la relation contractuelle est de « négocier et de collaborer de bonne foi avec son interlocuteur afin de rendre fructueuses leurs démarches préliminaires à la conclusion d’un contrat ». Elles doivent donc travailler activement à l’avancement des négociations et faire preuve de transparence tout au long du processus. Une partie doit fournir aux autres les informations nécessaires à la poursuite des négociations et maintenir une attitude qui permet leur bon déroulement. Le défaut d’agir ainsi peut entraîner la violation de l’obligation de bonne foi qui peut donc constituer les bases d’un recours en responsabilité civile à l’égard de la partie fautive.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec un de nos avocats en droit des affaires.

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