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Affaires, commercial et corporatif

Administrateur désigné par un investisseur institutionnel

  • Anne-Sophie La Rue
Par Anne-Sophie La Rue Avocate
L’administrateur externe d’une société nommé par un investisseur institutionnel ayant consenti un prêt à cette société pourra-t-il voter sur tous les sujets?

Non, car en tant qu’administrateur de la société, il pourrait potentiellement se trouver en position de conflit d’intérêts.

Il est usuel pour un investisseur institutionnel actionnaire d’une société d’exercer un droit de regard sur les affaires de la société par la nomination d’un administrateur externe. Toutefois, cet administrateur ne sera pas libéré de ses devoirs de loyauté, d’honnêteté et de confidentialité envers la société, qui sont imposés à tous les administrateurs par la loi.

En sa qualité de mandataire, l’administrateur doit toujours agir dans les intérêts de la société qu'il administre. Bien que la notion d’« intérêt » au sens de la Loi sur les sociétés par actions soit de nature financière, les conflits d’intérêts peuvent se manifester sous d’autres formes.

L’administrateur désigné doit donc éviter de se placer dans une situation où il serait susceptible de prioriser les intérêts de l’investisseur dans la protection de son prêt ou de ses garanties, au détriment de ceux de la société. L’administrateur désigné ne pourra donc pas voter sur une décision qui pourrait avoir un impact sur le prêt en question ou affecter les garanties consenties à l’investisseur. 

De plus, en vertu du régime provincial des sociétés par actions, l’administrateur devra également s’abstenir de participer aux délibérations sur les questions pour lesquelles il est en situation de conflit d’intérêts. Pour ce qui est des sociétés fédérales, bien que la loi ne prévoie pas l’exclusion de l’administrateur des débats, il peut être préférable de ne pas participer aux discussions du conseil d’administration afin d’éviter d’influencer ce dernier.

Toute situation de conflit d’intérêts, qu’elle soit réelle, apparente ou appréhendée oblige une dénonciation au conseil d’administration, par écrit ou par l’ajout d’une mention au procès-verbal de la réunion.

Pour vos questions en matière de conflits d’intérêts au sein d’un conseil d’administration, nous vous invitons à contacter notre équipe de droit des affaires.

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