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Immigration et mobilité internationale

Le Gouvernement Legault annonce 3 nouveaux projets pilotes (préposés aux bénéficiaires, transformation alimentaire et haute-technologie)

Le 28 octobre 2020, le Gouvernement Legault dévoilait de nouveaux projets de loi en matière d’immigration au Québec.

Par ces projets de loi, le gouvernement québécois démontre son intention de créer trois nouveaux programmes pilotes en immigration. Chaque programme permettra de sélectionner jusqu’à 550 personnes requérantes principales par année, sur une durée de 5 ans, et contribuera à répondre aux besoins de main-d’œuvre les plus criants au Québec.

1. Programme pilote d’immigration permanente des personnes préposées aux bénéficiaires 

Sous certaines conditions, ce nouveau programme pilote permettra aux préposés aux bénéficiaires, aides-infirmiers et aides-soignants d’être sélectionnés par le Québec dans le but de déposer une demande de résidence permanente au Canada.

Les conditions de sélection sont les suivantes :

a)    avoir respecté les conditions de séjour au Québec;
b)    occuper un emploi de préposé aux bénéficiaires au Québec (préposés aux bénéficiaires, aides-infirmiers et aides-soignants)1;
c)    démontrer une connaissance du Français oral de niveau 7;
d)    avoir des ressources financières suffisantes pour subvenir à ses besoins; et
e)    répondre aux exigences du Volet Travail ou du Volet Études-Travail.

Volet Travail :

i.    être titulaire d’un diplôme lié à la profession et correspondant à un DEP du Québec; et
ii.   avoir occupé un emploi en tant que préposé aux bénéficiaires ou un emploi dans les soins directs à la personne dans le secteur de la santé à l'étranger durant 24 mois au cours des 36 mois suivant la présentation de la demande, dont au moins 12 mois en tant que préposé aux bénéficiaires au Québec.

Volet Études-Travail

a)    être titulaire d’un DEP au Québec menant à la profession de préposé aux bénéficiaires et obtenu dans les 24 mois précédant; et
b)    avoir acquis au moins 12 mois d'expérience en tant que préposé aux bénéficiaires au Québec suivant la date de fin du programme d’études.

2. Programme pilote d’immigration permanente des secteurs de l’intelligence artificielle, des technologies de l’information et des effets visuels 

Sous certaines conditions, ce nouveau programme pilote permettra à certains travailleurs des secteurs de l’intelligence artificielle, des technologies de l’information et des effets visuels d’être sélectionnés par le Québec dans le but de déposer une demande de résidence permanente au Canada.

Effets visuels et Technologies de l’information :

a)    avoir séjourné à titre de travailleur temporaire au Québec;
b)    être titulaire d’un diplôme DEC au minimum;
c)    avoir acquis une expérience de 24 mois dans un emploi à temps plein admissible2 au cours des 5 dernières années; et
d)    occuper ou avoir accepté un emploi à temps plein au Québec dont le salaire est supérieur au 9e décile de la moyenne du salaire horaire des 3 dernières années disponibles pour cet emploi selon le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Intelligence artificielle (travailleurs étrangers) :

a)    avoir séjourné au Québec à titre de travailleur temporaire;
b)    être titulaire d’un diplôme sanctionnant un baccalauréat;
c)    avoir occupé un emploi à temps plein durant 24 mois de niveau 0, A, ou B au cours des 5 dernières années;
d)    occuper ou avoir accepté un emploi à temps plein au Québec dans le secteur de l’intelligence artificielle (attesté par le Comité sectoriel), à salaire minimum de $75K à l'extérieur de la Commission métropolitaine de Montréal ou à salaire minimum de $100K à l’intérieur la Commission métropolitaine de Montréal.

Intelligence artificielle (étudiants étrangers diplômés du Québec) :

a)    avoir séjourné à titre d’étudiant étranger au Québec;
b)    être titulaire d’un diplôme sanctionnant un DESS, une maîtrise ou un doctorat au Québec3; et
c)    occuper ou avoir accepté un emploi à temps plein au Québec attesté par le Comité sectoriel.

3. Programme pilote en transformation alimentaire  

Sous certaines conditions, ce nouveau programme pilote permettra à certains travailleurs du secteur de la transformation alimentaire d’être sélectionnés par le Québec dans le but de déposer une demande de résidence permanente au Canada.

Les conditions de sélection sont les suivantes :

a)    avoir respecté les conditions de séjour au Québec;
b)    être titulaire d’un diplôme correspondant minimalement au DEC ou un DEP au Québec;
c)    occuper un emploi admissible à temps plein dans un secteur admissible au Québec d’une durée de 12 mois consécutifs;
d)    avoir occupé un emploi admissible à temps plein dans un secteur admissible4 au Québec durant 24 mois au cours des 36 mois précédant la date de présentation de la demande;
e)    démontrer une connaissance du Français oral de niveau 7; et
f)     avoir des ressources financières suffisantes pour subvenir à ses besoins.

Pour toutes questions quant à ces programmes, contactez notre équipe en droit de l'immigration.



1 Emplois admissibles : CNP 3413.
2 Emplois admissibles : CNP 2171, 5241 (uniquement dans le secteur des effets visuels), 0213, 2173, 2133, 5131 (uniquement dans le secteur des effets visuels), 2174, 5225 (uniquement dans le secteur des effets visuels), 2281, 2241.
3 Pour le DESS, un minimum de 6 mois d'expérience de niveau 0, A, ou B dans les 12 mois suivant la date de la fin du programme d’études est exigé.
4 Emplois admissibles : CNP 9462, 9617, 9618, 6732, 9461, 8431 (uniquement pour la fonction de ramasseur de poulets), 9463. Secteurs admissibles : Fabrication d'aliment (code 311), Fabrication de boissons (code 3121), selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord.

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