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Municipal

Estimation de la valeur du contrat : une étape cruciale!

  • Marc Chidiac
Par Marc Chidiac Avocat
L’estimation de la valeur du contrat est une étape cruciale dans un processus contractuel.

D’une part, elle permet à l’organisme public ou municipal de choisir le mode de sollicitation du marché approprié selon les règles qui lui sont applicables (contrat de gré à gré, appel d’offres sur invitation ou appel d’offres public).

D’autre part, dans certains cas, elle permet à l’organisme de déterminer la marche à suivre à la suite de l’ouverture des soumissions.

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