Famille, personnes et successions

Retour à l’école d’un enfant avec des difficultés scolaires en contexte de COVID-19

  • Sophia Claude
Par Sophia Claude Avocate et médiatrice
Est-ce qu’un enfant ayant des difficultés scolaires doit absolument retourner à l’école plutôt que d’être scolarisé à la maison dans un contexte de pandémie?

Selon une décision récente, oui. Dans cette affaire, madame est d’avis que l’un de leurs deux enfants, X, doit retourner en classe et monsieur pense que celui-ci doit poursuivre son cheminement éducatif à la maison pour permettre les contacts avec sa grand-mère.

La juge Lise Bergeron a analysé deux décisions récentes rendues sur le sujet et a indiqué que :

« [25] De la lecture de ces affaires, le Tribunal retient les éléments suivants :

  • Il n’appartient pas aux tribunaux, mais aux autorités gouvernementales compétentes d’évaluer les risques potentiels de contamination;
  • La Loi sur l’instruction publique donne le droit à chaque enfant de recevoir les services éducatifs, mais instaure également l’obligation de fréquentation scolaire de 6 ans à 16 ans;
  • Les parents doivent prendre les moyens nécessaires pour que les enfants remplissent leur obligation de fréquentation scolaire;
  • Le gouvernement n’a pas rendu obligatoire le retour en classe. »

Dans le cas de X, les parties conviennent que leur fils a des difficultés d’apprentissage et qu’il n’a pas de condition de santé qui ferait de lui un enfant plus à risque. Toutefois, la situation précaire de X fait en sorte qu’il a des défis importants à relever, ce qui exige aussi l’implication des parents.

Alors que X fait partie des élèves qui doivent être priorisés, il est clair pour le Tribunal qu’il est dans son intérêt de bénéficier de l’encadrement d’un enseignement pour faire face à ses difficultés d’apprentissage et qu’il puisse avoir accès aux outils adaptés pour lui, qui seront à sa disposition par ce retour en classe.

L’intérêt de X est priorisé, bien que cela peut avoir comme conséquence qu’il doive se priver de contacts avec sa grand-mère, de même qu'avec son père dans le contexte de la pandémie actuelle.

Ainsi, le Tribunal a ordonné le retour à l’école pour X.

Notre équipe en droit de la famille, personnes et successions est à votre disposition pour toute question de droit familial en lien avec la pandémie qui sévit.

1