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COVID-19 : Comment présenter une demande pour le PACME (programme actions concertées pour le maintien en emploi) - volet Entreprises

  • Emmanuelle Foisy
Par Emmanuelle Foisy Conseillère services-conseils RH - CRIA
Le gouvernement du Québec a instauré un programme visant à fournir un soutien financier direct pouvant aller jusqu’à 100 % de remboursement des dépenses encourues aux entreprises qui connaissent une réduction de leurs activités en raison de la pandémie de la COVID-19 dans le but de favoriser la formation et l’implantation de bonnes pratiques en gestion des ressources humaines.

 Afin de vous aider à y voir plus clair et vous accompagner dans la préparation d’une demande, nous vous invitons à considérer les éléments suivants pour votre démarche.

Objectifs

Tout d’abord, soulignons que ce programme vise des objectifs précis notamment d’accroître les compétences, diminuer les impacts négatifs par le maintien en emploi de la main d’œuvre, d’apporter des changements aux activités habituelles pour pallier les nouvelles normes sanitaires, de reprendre les activités et d’augmenter les revenus d’affaires des entreprises touchées par la COVID-19.

Remboursement des dépenses admissibles :

  • 100 % des dépenses de 100 000 $ ou moins;
  • 50 % des dépenses entre 100 000 $ et 500 000 $.

Remboursement des salaires pouvant atteindre :

  • 25 % de la masse salariale des travailleurs en formation (max 25 $/h), si l’entreprise reçoit la subvention salariale d’urgence du Canada de 75 %.;
  • 90 % de la masse salariale des travailleurs en formation, si l’entreprise reçoit la subvention salariale temporaire du Canada de 10 %;
  • 100 % des salaires des travailleurs en formation, si l’entreprise ne reçoit aucune subvention salariale du gouvernement fédéral.

Activités admissibles

Les activités admissibles sont variées. Sans être limitatif, pour le volet formation, nous y retrouvons  par exemple : la formation de base, la formation sur les compétences numériques, les formations continues, les formations nécessaires à la reprise des activités, etc.

Pour ce qui est des bonnes pratiques en GRH à implanter et sans être limitatif, nous y retrouvons, par exemple : la réalisation d’une planification stratégique, un diagnostic RH, les mandats en consultation RH, le développement des compétences de gestion, etc.

Marche à suivre

Dans un premier temps, vous devez suivre la marche à suivre sur le site web en complétant le formulaire de demande de renseignements pour votre organisation notamment en ayant en main le NEQ.  

Après cette étape et lorsque vous aurez reçu la documentation nécessaire à compléter pour présenter une demande, vous aurez à exposer le contexte actuel de l’organisation, la problématique ainsi que les enjeux reliés à la COVID-19. Ces informations sont primordiales, car vous devrez démontrer comment l’intervention en développement de compétences et/ou en implantation de bonnes pratiques en GRH favorisera la relance des activités.

Ensuite, vous devrez identifier et expliquer les besoins en formation et/ou en implantation de bonnes pratiques en GRH qui favoriseront le maintien en emploi des travailleurs. Pour ce faire, vous devrez présenter les objectifs visés et les résultats attendus avec un calendrier détaillé du plan de l’intervention comprenant les heures estimées par activité, l’échéancier ainsi que l’information concernant le nom des employés qui seront formés avec leur taux horaire (prendre note que le talon de paie de l’employé vous sera demandé) ainsi que les honoraires du ou des consultants pour fin de calcul financier pour la demande de subvention.

Durée

Les projets sont acceptés jusqu’au 30 sept. 2020 ou jusqu’à ce que l’enveloppe budgétaire de 100 millions de dollars soit épuisée.

Ce programme est un concept de premier arrivé, premier servi. Il est donc impératif, si vous avez des besoins reliés à ce programme, de compléter dès maintenant votre demande afin de pouvoir bénéficier de cette aide financière.

Prenez note que le gouvernement du Québec fait des mises à jour régulièrement sur le programme, nous vous recommandons de rester à l’affût en consultant le site web.

Pour connaître nos services RH admissibles reliés à ce programme, nous vous invitons à contacter notre équipe de Services-conseils RH.

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