Immobilier et construction

Autoconstruction et
COVID-19

  • Émilie Séguin
Par Émilie Séguin Avocate
Le gouvernement ayant suspendu les activités sur les chantiers de construction depuis le 25 mars dernier, un propriétaire bâtissant en autoconstruction sa résidence principale doit-il cesser tous ses travaux?

Non. Ce constructeur-propriétaire peut exécuter lui-même, seul, certains travaux, soit ceux pour lesquels il détient personnellement un certificat de compétence et ceux qui sont énumérés à l’ « Annexe III : sous-catégories relevant de la catégorie Entrepreneur spécialisé » du Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires.

Toutefois, outre les cas d’urgence visant à préserver l’intégrité de sa résidence, à prévenir sa détérioration imminente ou à assurer la santé et la sécurité du public, ce constructeur-propriétaire ne pourra engager des ouvriers ou un entrepreneur général ou spécialisé. Le caractère urgent des travaux dépend des faits et du contexte dans lequel ceux-ci doivent être exécutés. 

Pour l’instant, les activités des chantiers de construction sont suspendues jusqu’au 4 mai prochain. Il se peut toutefois que ce délai soit éventuellement repoussé.

Pour toute question relative au droit de la construction, nous vous invitons à communiquer avec notre équipe.

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