Autoconstruction et
COVID-19

Non. Ce constructeur-propriétaire peut exécuter lui-même, seul, certains travaux, soit ceux pour lesquels il détient personnellement un certificat de compétence et ceux qui sont énumérés à l’ « Annexe III : sous-catégories relevant de la catégorie Entrepreneur spécialisé » du Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires.

Toutefois, outre les cas d’urgence visant à préserver l’intégrité de sa résidence, à prévenir sa détérioration imminente ou à assurer la santé et la sécurité du public, ce constructeur-propriétaire ne pourra engager des ouvriers ou un entrepreneur général ou spécialisé. Le caractère urgent des travaux dépend des faits et du contexte dans lequel ceux-ci doivent être exécutés. 

Pour l’instant, les activités des chantiers de construction sont suspendues jusqu’au 4 mai prochain. Il se peut toutefois que ce délai soit éventuellement repoussé.

Pour toute question relative au droit de la construction, nous vous invitons à communiquer avec notre équipe.