Travail et emploi

COVID-19 : fermeture des commerces et des services non essentiels

  • Émilie Rochette
Par Émilie Rochette Avocate
À l’occasion de son point de presse quotidien du 23 mars, le gouvernement provincial a ordonné la fermeture de l’ensemble des commerces et services non essentiels, et ce, à compter du mercredi 25 mars à 00:01.

Mise en place afin de favoriser davantage le confinement de tous et freiner la contamination communautaire de la COVID-19, cette mesure exceptionnelle, qui s’ajoute à d’autres déjà en place, sera effective jusqu’au 13 avril prochain.

Cette annonce est à la source de plusieurs interrogations pour les entreprises qui se questionnent quant à savoir si elles pourront poursuivre leurs activités ou non pour les trois prochaines semaines. Bien que certains éléments demeurent à clarifier, voici les grandes lignes de ce qui a été annoncé.

D’entrée de jeu, il faut savoir que les autorités ont publié une liste somme toute exhaustive des entreprises qu’elles jugent comme étant essentielles et qui peuvent, par conséquent, poursuivre leurs activités.

Afin de faciliter l’application de cette mesure, le gouvernement met à la disposition des entreprises un formulaire en ligne permettant aux entreprises qui le désirent d’être mises en contact avec un agent qui pourra répondre à leurs questions. Ce formulaire vise également à permettre aux entreprises qui jugent que leurs activités sont essentielles de demander à être officiellement désignées comme telles malgré le fait que leur secteur d’activités ne fasse pas partie de la liste qui a été établie.

À ce sujet, et bien qu’il ne soit pas exclu que les autorités puissent décider d’élargir la liste des services et des entreprises jugées comme étant essentielles, les objectifs de santé et de sécurité publiques soutenant l’édiction de cette mesure limiteront probablement cette possibilité.

Il est évident que les nouvelles fermetures temporaires annoncées auront des impacts sur la gestion de votre entreprise et amèneront leur lot d’interrogations quant aux mesures d’aide disponibles, notamment, pour les employés touchés par les fermetures. À ce propos, nous vous référons aux articles publiés par notre équipe dans les derniers jours qui résument l’ensemble des solutions mises en place.

En terminant, rappelons que les mesures de prévention et de distanciation sociale prônées par les autorités depuis plusieurs semaines devront continuer de s’appliquer à l’intérieur des entreprises et des services qui pourront demeurer ouverts. Si cela n’est pas déjà fait, les dirigeants doivent s’assurer de mettre en place dès maintenant les mesures nécessaires pour respecter les recommandations gouvernementales.

Pour toutes questions additionnelles et pour obtenir des conseils afin de gérer adéquatement la situation actuelle liée à la COVID-19, nous vous invitons à contacter notre équipe qui demeure à l’affût des derniers développements pour vous.

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