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COVID-19 : votre situation d'immigration au Canada est-elle affectée?

  • Arnaud Vanier
Par Arnaud Vanier Avocat
La propagation rapide de la pandémie de coronavirus COVID-19 à travers le monde amène nos gouvernements à prendre des mesures restrictives de protection qui affectent de plus en plus la mobilité internationale des personnes.

Votre situation d’immigration au Canada ou celle de votre employé pourrait elle aussi en être affectée. Si vous vous trouvez dans l’une des situations énoncées ci-dessous ou si vous avez un doute quant aux précautions à prendre, surtout n’hésitez pas à nous contacter.

IMPORTANT - Veuillez noter qu’à compter du 18 mars 2020, à midi, une interdiction d’entrée sera imposée à tous les étrangers, sauf aux citoyens américains. Cette mesure ne s’applique pas aux citoyens canadiens ni aux résidents permanents du Canada. Ainsi, les étudiants étrangers, travailleurs étrangers ou leur famille pourraient ne pas être autorisés à entrer au Canada, jusqu’à nouvel ordre. Ces derniers devront par ailleurs possiblement se soumettre à des quarantaines préventives d’une durée de 14 jours. 

Les États-Unis ont également adopté des mesures restreignant l’entrée sur leur territoire aux étrangers ayant été dans un certain nombre de pays. Si vous devez voyager aux États-Unis dans les jours ou semaines à venir, n’hésitez pas à nous contacter.

Si vous êtes une entreprise employant des travailleurs étrangers temporaires :

  • L’impact du COVID-19 relativement à l’embauche de vos travailleurs étrangers temporaires se trouvant actuellement au Canada est pour le moment limité;
  • Les travailleurs étrangers temporaires peuvent demeurer à l’emploi, dans les limites initialement prévues par leurs contrats d’embauches et selon leurs permis de travail respectifs;
  • Dans le cas de renouvellements de permis de travail, il est suggéré de ne pas voyager afin d’effectuer les renouvellements, ce qui inclut les tours de poteaux. Ainsi, il sera préférable de faire ce type de demandes en ligne;
  • Comme recommande le gouvernement du Canada, il est suggéré à tous voyageurs en provenance de pays extérieurs de se soumettre à une quarantaine préventive pour une période de 14 jours dès leur retour au Canada. Dans ce contexte, il est possible que certaines règles de conformité relatives notamment au paiement du salaire du travailleur étranger temporaire pendant la période d’isolement, dépendamment du programme d’immigration utilisé pour son embauche;
  • Dans tous les cas, si vous pensez que la situation vous impactera, veuillez nous contacter.

Vous pourriez également vous trouver dans l’un des cas de figure suivants :

  • Ma demande d’immigration temporaire (visiteur, étude, travail) est actuellement en cours de traitement dans un centre de traitement des demandes à l’étranger;
  • Mon statut d’immigration au Canada arrive bientôt à expiration et je n’ai pas effectué de renouvellement;
  • Je possède un statut de visiteur qui expire prochainement et je ne peux pas quitter le territoire canadien;
  • Je ne peux revenir au Canada et je crains de perdre mon statut d’immigration;
  • Je possède un permis d’études ou un permis de travail qui arrive à expiration et je n’ai pas soumis de renouvellement;
  • Je dois me rendre à un point de collecte situé au Canada afin de fournir mes données biométriques;
  • Je dois effectuer un examen médical à des fins d’immigration auprès d’un médecin désigné au Canada;
  • J’ai un rendez-vous de confirmation de ma résidence permanente dans un bureau d’immigration Canada;
  • Mon examen de citoyenneté est prévu pour les prochaines semaines;
  • Ma demande de permis de travail est traitée par un bureau des visas à l’étranger;
  • J’ai prévu effectuer un « tour de poteau » dans les jours/semaines à venir;
  • Je dois quitter le Canada prochainement;
  • Je suis actuellement en statut implicite et j’envisage de quitter le Canada;
  • Je me trouve actuellement à l’extérieur du Canada et j’ai reçu ma confirmation de résidence qui doit être confirmée dans les prochaines semaines;
  • Je me trouve actuellement à l’extérieur du Canada et je prévois d’y revenir prochainement.

À noter certains bureaux de réception des demandes de visas à l’étranger seront fermés afin d’endiguer au maximum la propagation du virus. Néanmoins, il est toujours possible de soumettre la plupart des demandes d’immigration en ligne ou par la poste.

Délais des demandes actuellement en traitement - Nous prévoyons des délais de traitement plus longs qu’à l’habitude. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a précisé que la fermeture temporaire de plusieurs bureaux pourrait allonger les délais de traitement des demandes actuellement traitées.

La situation évolue d’heure en heure et les actions à prendre pourraient changer rapidement. De plus, chaque situation étant différente en matière d’immigration il sera nécessaire d’effectuer une analyse au cas par cas afin de déterminer la solution qui sera la plus adaptée à vos circonstances. De ce fait, si vous pensez que votre dossier pourrait être affecté par ces événements, veuillez nous contacter rapidement.

Nous comprenons que cette situation puisse être déroutante et ces conséquences parfois complexes. Notre équipe se tient prête pour vous accompagner et vous guider au mieux pour répondre à vos besoins en matière d’immigration.  

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