Construction d’une deuxième résidence dans l’aire d’un droit acquis en zone agricole

Non. Un terrain bénéficiant d’un droit acquis résidentiel en zone agricole peut être loti pour y construire une deuxième résidence dans la mesure où le lotissement projeté respecte les règlements municipaux. Une déclaration d’exercice d’un droit nécessite d’être produite à la CPTAQ avant l’émission des permis de lotissement et de construction. La CPTAQ dispose d’un délai de 3 mois à compter de la réception de cette déclaration pour y réagir.

Il est important de mentionner qu’à la suite de l’opération cadastrale, le droit acquis pourrait s’éteindre après un délai d’un an. Il sera donc prudent d’amorcer la construction sur le lot nouvellement loti et vacant dans ce délai.

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