Litige

Réclamation de dommages-intérêts suivant la rupture de pourparlers

  • Alex Anquetil
Par Alex Anquetil Avocate
Un entrepreneur approche un ingénieur en informatique dans le but d’établir un partenariat visant la création et la commercialisation d’une application mobile révolutionnaire.

Les deux parties décident de débuter des pourparlers afin de négocier une entente de partenariat et elles investissent beaucoup d’énergie dans la négociation de l’entente. À la veille de la signature de l’entente de partenariat soigneusement négociée, l’ingénieur annonce à son partenaire entrepreneur qu’il n’a finalement plus le temps d’investir dans un tel projet et qu’il souhaite se retirer. L’entrepreneur peut-il réclamer des dommages-intérêts alors qu’au final, l’entente n’a jamais été conclue?

Oui. Le manquement à l’obligation de négocier et de collaborer de bonne foi lors de la période dite « précontractuelle » engage la responsabilité de celui qui cause la rupture des négociations. Ce dernier pourra être tenu à des dommages-intérêts pour le coût des négociations, tel que, par exemple, mais non limitativement, le temps consacré par l’autre partie ainsi que les frais défrayés dans une étude préalable1.

La source des dommages-intérêts qu’il est possible de réclamer dans un cas de rupture des négociations devra faire l’objet d’une étude au cas par cas. Ainsi, nous vous invitons à communiquer avec un membre de notre équipe de litige afin de connaître vos droits et recours.


1 Vincent KARIM, Les obligations, 4e éd., vol. 1, Montréal, Wilson & Lafleur, 2015, p. 122.

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