Municipal

Le processus de changement de nom d’une municipalité

  • Annie Aubé
Par Annie Aubé Avocate
Récemment, nous avons pu voir dans les journaux qu’une résolution a été adoptée par le conseil municipal de la Ville d’Asbestos en vue du changement du nom de cette dernière. Asbestos est la traduction anglaise d’amiante et l’administration municipale souhaite en finir avec la connotation négative associée à ce terme. Mais quel est le processus que doit suivre une municipalité pour changer de nom?

Toute cette procédure est encadrée par la Loi sur l’organisation territoriale municipale qui définit la marche à suivre lorsque l’idée de changer de nom émane des conseillers. Comme à chaque fois qu’une municipalité veut prendre une décision ou utiliser les pouvoirs qui lui sont conférés, elle doit le faire par résolution1. Il s’agit donc de la première étape vers un changement de nom pour une municipalité. Cette résolution doit contenir le nouveau nom choisi par la municipalité.

Une fois la résolution adoptée par le Conseil municipal, la municipalité doit transmettre une copie de cette résolution à la Commission de toponymie (ci-après la « Commission ») qui aura 60 jours pour donner son avis sur le nom choisi, sans quoi son accord est présumé. Par la suite, cet avis de la Commission et la résolution du conseil doivent être transmis, par la municipalité, au ministre des Affaires municipales et de l’Habitation (ci-après le « Ministre ») à qui revient la décision finale pour autoriser la demande de changement de nom, et ce, même si la Commission n’est pas favorable au choix du nom.

Afin d’être autorisé par le Ministre, le seul critère à respecter au niveau du choix du nom est qu’il soit conforme à la Charte de la langue française, comme s’il avait été approuvé par la Commission.

Quant aux citoyens, ils ont évidemment leur mot à dire par rapport au choix du nom de leur municipalité. Un avis doit être publié dans un journal diffusé sur le territoire de la municipalité, mentionnant le droit des citoyens de faire connaître leur opposition au Ministre, par écrit, dans les 30 jours suivant la publication de l’avis.

Le Ministre a également le pouvoir d’ordonner, sous forme de scrutin référendaire, la consultation des citoyens de la municipalité. Cette consultation doit être conforme à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, comme tout vote, et les dépenses occasionnées sont à la charge de la municipalité.

Pour en savoir plus sur les différents pouvoirs d’une municipalité et les procédures liées à ceux-ci, n’hésitez pas à faire appel à notre équipe en droit municipal.


1 Art. 428, Code municipal du Québec, RLRQ c. C-27.1.

** Cet article a été rédigé en collaboration avec Antoine Massie, stagiaire en marketing et au développement des affaires.**

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