L’injonction provisoire dans le cadre de l’adjudication d’un contrat public

  • Simon Letendre
Par Simon Letendre Avocat
À la suite d’un appel d’offres, un organisme public adjuge un contrat au soumissionnaire ayant déposé le plus bas prix. Or, le deuxième plus bas soumissionnaire considère que l’offre retenue par l’organisme public était non conforme et que le contrat aurait plutôt dû lui être octroyé. Est-ce que ce soumissionnaire peut s’adresser aux tribunaux, par une demande en injonction provisoire, afin de faire suspendre l’adjudication du contrat ou son exécution?

Oui, mais les chances de succès d’un tel recours sont en général assez faibles. Afin d’avoir gain de cause, le soumissionnaire devra satisfaire les quatre critères reconnus en matière d’injonction provisoire : (1) l’urgence, (2) l’apparence de droit ou la question sérieuse à juger, (3) le préjudice sérieux et irréparable et (4) la balance des inconvénients.

Si les critères d’urgence et d’apparence de droit sont souvent plus faciles à satisfaire, il en est tout autre des deux derniers critères. En effet, les tribunaux concluent généralement que le préjudice subi par le soumissionnaire lésé pourra éventuellement être compensé par l’octroi de dommages et intérêts puisque la marge de profits sur un contrat peut être quantifiée assez facilement.

Quant à la balance des inconvénients, elle penchera la plupart du temps, en faveur de l’organisme public puisque les conséquences de tout retard dans l’exécution du contrat seront au détriment des services accordés aux usagers et/ou citoyens. Les retards pourraient également occasionner des coûts additionnels importants qui seront, ultimement, assumés par le trésor public. L’intérêt public pèsera donc plus lourd dans la balance que l’intérêt privé du soumissionnaire qui se croit lésé.

Ce n’est donc que dans des cas exceptionnels que les tribunaux ordonneront une suspension du processus d’adjudication ou d’exécution d’un contrat public.

Nos avocats en matière de gestion contractuelle des organismes publics peuvent répondre à vos questions. N’hésitez pas à les contacter! 

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