L’injonction provisoire dans le cadre de l’adjudication d’un contrat public

Oui, mais les chances de succès d’un tel recours sont en général assez faibles. Afin d’avoir gain de cause, le soumissionnaire devra satisfaire les quatre critères reconnus en matière d’injonction provisoire : (1) l’urgence, (2) l’apparence de droit ou la question sérieuse à juger, (3) le préjudice sérieux et irréparable et (4) la balance des inconvénients.

Si les critères d’urgence et d’apparence de droit sont souvent plus faciles à satisfaire, il en est tout autre des deux derniers critères. En effet, les tribunaux concluent généralement que le préjudice subi par le soumissionnaire lésé pourra éventuellement être compensé par l’octroi de dommages et intérêts puisque la marge de profits sur un contrat peut être quantifiée assez facilement.

Quant à la balance des inconvénients, elle penchera la plupart du temps, en faveur de l’organisme public puisque les conséquences de tout retard dans l’exécution du contrat seront au détriment des services accordés aux usagers et/ou citoyens. Les retards pourraient également occasionner des coûts additionnels importants qui seront, ultimement, assumés par le trésor public. L’intérêt public pèsera donc plus lourd dans la balance que l’intérêt privé du soumissionnaire qui se croit lésé.

Ce n’est donc que dans des cas exceptionnels que les tribunaux ordonneront une suspension du processus d’adjudication ou d’exécution d’un contrat public.

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