Affaires, commercial et corporatif
Vous avez un partenaire d’affaires?
N’oubliez pas de mettre en place une convention entre actionnaires pour vous protéger!
La convention entre actionnaires est un outil essentiel de prévention des conflits, notamment pour régler les cas de retrait d’un actionnaire suite à un décès, à une invalidité, à une retraite ou à un départ volontaire.
Les lois corporatives québécoises et canadiennes établissent uniquement un régime de base pour votre société et omettent volontairement certains détails de sa structure et de son fonctionnement afin de vous laisser une marge de manœuvre quant à l’établissement des paramètres souhaitables en fonction de vos besoins précisément. Ces lois doivent être complétées à l’aide d’une convention entre actionnaires.
De manière générale, dès qu’une société comporte deux (2) actionnaires et plus, une convention entre actionnaires devrait systématiquement être mise en place.
Elle devrait d’ailleurs être particulièrement privilégiée pour les petites sociétés dans lesquelles le nombre d’actionnaires est moindre et lorsque plusieurs d’entre eux détiennent un rôle-clé au sein de l’entreprise, puisque les conflits qui surviennent dans un tel cas sont plus propices à ébranler rapidement la survie de l’entreprise.
Il vaut mieux prévenir les difficultés potentielles lorsque règne un climat sain entre les actionnaires et ne surtout pas se laisser aveugler par la confiance mutuelle que vous vous accordez. On ne sait jamais ce que l’avenir vous réserve et certaines situations hors de votre contrôle se présenteront inévitablement.
Voici quelques situations fâcheuses usuelles auxquelles la convention entre actionnaires peut pallier :
- Votre partenaire d’affaires décède dans un accident de la route. Sa conjointe étant la seule héritière des actions, elle devient automatiquement votre nouvelle partenaire d’affaires. Que faites-vous?
- Votre partenaire et vous ne vous entendez plus et il travaille maintenant sur le développement d’un autre projet d’affaires qui entre directement en concurrence avec votre entreprise. Que faites-vous?
- Votre entreprise a besoin de capitaux rapidement. Votre partenaire n’a plus les moyens d’investir sa part. Que faites-vous?
- Vous voulez forcer la vente des actions de votre partenaire. Comment faites-vous? Comment établirez-vous le prix des actions? Sur combien d’années le paiement d’échelonnera-t-il? Que faire des cautionnements personnels consentis au bénéfice de la société auprès de votre institution financière?
Ces exemples ne sont que quelques-uns parmi une multitude qui peuvent mener à certains conflits entre actionnaires. Pour les éviter, passez à l’action et dotez-vous d’une convention entre actionnaires! Les membres de notre service de droit des affaires sont en mesure de vous conseiller à cet égard.