Droit de vote et horaire de travail

Oui. Si l’horaire de travail régulier de l’employé ne lui permet pas de bénéficier d’une période de trois heures consécutives pour exercer son droit de vote, l’employeur doit libérer l’employé du travail afin d’atteindre cette période, et ce, avec rémunération. C’est la Loi électorale du Canada¹ (ci-après la « Loi ») qui prévoit ce droit.

Le jour de l'élection, les bureaux de vote seront ouverts pendant 12 heures dans tout le pays. Au Québec, la période est de 9 h 30 à 21 h 30. La Loi précise toutefois que la période de trois heures est accordée à la convenance de l’employeur. Ainsi, si l’horaire de travail d’un employé est de 12 h à 21 h, l’employeur devra le rémunérer et lui permettre soit d’arriver à 12 h 30, soit de lui donner une période de trois heures durant la journée, ou de lui permettre de quitter à 18 h 30.

L’employeur pourrait aussi choisir d’exercer son droit de gestion afin d’éviter de rémunérer le temps où l’employé exercera son droit de vote en modifiant à l’avance son horaire de travail lors de cette journée afin de lui permettre de bénéficier de trois heures consécutives pour exercer son droit de vote, sous réserves toutefois des dispositions qui peuvent être prévues au contrat de travail ou à la convention collective.

Finalement, une personne peut décider, de son plein gré, de ne pas prendre la période d’absence accordée en vertu de la Loi. Dans ce cas, l’employeur pourrait devoir démontrer que la décision de son employé a été prise sans contrainte et ne découle pas d’une entrave à l’exercice du droit.

Certaines exceptions s’appliquent, notamment, dans le domaine du transport. Soulignons également que des dispositions pénales sont prévues à la Loi en cas de contravention par l’employeur.

N’hésitez pas à contacter les membres de notre équipe de droit du travail pour toute question et n’oubliez pas d’exercer votre droit de vote le 21 octobre prochain!

¹ L.C. 2000, ch.9., art. 132.