Fiscal

Vérification fiscale – puis-je m’en sortir seul?

  • Gabriel Paradis
Par Gabriel Paradis Avocat fiscaliste
C’est un jeudi après-midi au bureau. Vous avez reçu une lettre en provenance d’une autorité fiscale qui vous informe de la vérification imminente de votre entreprise.

Vous ne vous en faites pas outre mesure, puisque vous vous percevez comme un honnête contribuable. Vous avez confiance en votre comptable et son équipe, en apparence fiables et compétents. Vous n’avez jamais fait quoi que ce soit pour éviter vos obligations fiscales. Il n’y a donc rien qui laisse présager que cette vérification pourrait s’avérer problématique et, par conséquent, vous décidez de gérer vous-mêmes la visite du vérificateur.

Bien que vous et votre équipe de comptables avez toujours agi de bonne foi et au meilleur de vos connaissances, vous devez réaliser que les lois fiscales sont complexes. Une version imprimée annotée de la Loi de l’impôt sur le revenu (fédéral), et de documents connexes utilisée par plusieurs praticiens, contient près de 3 000 pages (bibliques).  Des versions similaires de la Loi sur la taxe d’accise (TPS), de la Loi sur les impôts (Québec) et de la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ) contiennent ensemble plus de 5 000 pages. L’interprétation, l’application et l’administration de ces lois ne sont pas des tâches faciles et elles relèvent parfois davantage de l’art que de la science. Que votre entreprise soit une multinationale qui emploie une armée de comptables ou une petite entreprise qui en emploie seulement un, les chances sont que vous serez en désaccord avec les autorités fiscales à certains égards durant la vérification.  Un désaccord peut simplement résulter d’un manque d’explications de la part du contribuable, d’une réponse qui n’a pas été formulée correctement ou d’un petit détail technique soulevé pendant la vérification.

Selon notre expérience, ces erreurs peuvent se transformer en problèmes précédemment inimaginables pour le contribuable. L’assistance d’un professionnel, dès le début du processus, peut s’avérer très utile pour éviter ces erreurs et assurer le respect des droits du contribuable tout au long de la vérification.  Bref, si vous recevez une lettre des autorités fiscales à propos d’une vérification, notre recommandation est de la traiter avec grande attention et de consulter un fiscaliste, si ce n’est que pour vous préparer adéquatement à la vérification de votre entreprise.

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