Programme d’entretien d’un véhicule et première éventualité

Le programme d’entretien est valide jusqu’à la première de ces éventualités. Quatre ans après l’achat du véhicule et trois services d’entretien plus tard, le concessionnaire refuse d’honorer ledit programme pour un quatrième service d’entretien puisque le véhicule a maintenant parcouru 100 500 kilomètres. Le concessionnaire automobile peut-il refuser d’honorer le programme d’entretien?

Oui, puisque le contrat de vente prévoit explicitement que le programme d’entretien se terminera à la première des éventualités ci-haut. Ainsi, l’acheteur ne peut plus bénéficier du programme d’entretien lorsque la vente du véhicule date de plus de cinq ans, le véhicule a fait l’objet de cinq services d’entretien ou le véhicule a parcouru plus de 100 000 kilomètres.

Dans notre cas, le véhicule a parcouru plus de 100 000 kilomètres. Cette première éventualité vient donc mettre fin au programme d’entretien, et ce, malgré le fait que seulement trois des cinq services d’entretien ont été utilisés en quatre ans.

Pour toute question à ce sujet, nous vous invitons à communiquer avec notre équipe en litige pour vous conseiller adéquatement à cet égard.