Pour suivre ou poursuivre les sols contaminés?

Le 24 avril dernier, le projet de Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés ainsi que deux autres projets de règlements proposant de modifier le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains et le Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés étaient rendus publics. Ces trois projets de règlements font également suite à deux projets pilotes menés sur le territoire de la Ville de Montréal depuis plus d’un an.

Le projet de Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés vise à limiter et à contrôler la contamination causée ou susceptible d’être causée par des sols contaminés excavés, par la mise en place d’un système permettant d’en assurer la traçabilité afin qu’ils soient déchargés dans un lieu où il est permis de les recevoir. Il prévoit également des mesures nécessaires pour suivre, en temps réel, le déplacement de tout chargement de sols contaminés de son lieu d’origine à sa destination finale.

Il est important de préciser que dans sa forme actuelle, ce règlement s’appliquera aux sols qui contiennent des contaminants, peu importe la concentration de ces derniers.

Ainsi, le propriétaire des sols contaminés qui souhaite les déplacer devra faire affaire avec un transporteur et un responsable du lieu récepteur préalablement inscrits dans le système informatique du ministère. Ces mêmes personnes devront transmettre électroniquement des renseignements au ministre par un système qui sera éventuellement mis en place. Des mesures de pesées ainsi que la géolocalisation par GPS viendront assurer le transit intégral des volumes de sols excavés vers les sites autorisés.

Des sanctions sévères, allant jusqu’à 500 000 $ pour les personnes physiques et jusqu’à 3 000 000 $ pour les personnes morales, pourront être imposées en cas d’infraction.

Le projet prévoit que le règlement entrera en vigueur le 30 novembre 2019 et que ces nouvelles dispositions s’appliqueront aux projets où le transport des sols contaminés débutera après cette date.

Les municipalités, lorsqu’elles agiront à titre de promoteurs ou de développeurs devront, si le règlement est adopté, considérer ces nouvelles règles dans la gestion de leurs futurs projets.

Ainsi, dans le contexte où le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques a subi plusieurs revers judiciaires lors de poursuites pénales à l’encontre de contrevenants environnementaux, le MELCC adopte une approche de gestion préventive et choisit de suivre à la trace les sols contaminés excavés au lieu de poursuivre les contrevenants.