Prolongation du permis de travail d’un travailleur étranger

Avant que l’employeur ne reçoive une décision sur le renouvellement du permis de travail, le permis de travail actuel de l’employé expire. L’employé peut-il continuer à travailler pour l’employeur malgré l’expiration de son permis de travail?

Oui. Si la demande de renouvellement du permis de travail a été transmise avant l’expiration du permis de travail actuel, l’employé peut continuer à travailler pour l’employeur jusqu’à ce qu’une décision soit prise concernant la demande de renouvellement du permis de travail.

En effet, l’article 183(5) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (DORS/2002-227) précise que le permis actuel du travailleur reste valide tant que la décision n’est pas rendue sur la demande de prolongation déposée avant la date d’expiration du permis. La période de séjour est prolongée jusqu’à ce qu’une décision soit rendue (dans le cas où la décision est défavorable) ou jusqu’à l’expiration de la période de prolongation accordée par la décision.

Pour vos questions en matière de recrutement international, contactez nos avocats en droit de l’immigration.