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Affaires, commercial et corporatif

Affaire SNC-Lavalin et inadmissibilité aux contrats publics

  • Marc Chidiac
Par Marc Chidiac Avocat, associé
Les déboires de SNC-Lavalin (« SNC ») ont été largement documentés par les médias au cours des dernières semaines.

Depuis 2015, SNC est accusée d’avoir versé d’importantes sommes d’argent à des agents libyens en vue d’obtenir des contrats du gouvernement libyen, en contravention à l’article 3 de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers. Ces accusations ont été déposées par les autorités fédérales, mais les procureurs du Québec pourraient également déposer des chefs d’accusation contre SNC dans un avenir proche.

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