Fermeture d’un établissement d’une entreprise et déménagement des activités

Le prix du loyer l’amène à penser à déménager ses activités en Montérégie, ce qui occasionnera des mises à pied, car certains employés ne voudront pas suivre. L’employeur pourrait-il être obligé d’indemniser les salariés affectés par le déménagement?

Oui. Règle générale, au Québec, tout employeur qui désire mettre à pied dix (10) salariés ou plus d’un même établissement, sur une période de deux mois, doit respecter les dispositions de la Loi sur les normes du travail concernant le licenciement collectif.

Dans la plupart des cas, l’employeur a des obligations non seulement envers ses salariés, mais aussi envers le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale (le ministre) lorsque le déménagement de ses activités dans un autre établissement affecte un certain nombre de salariés.

En effet, avant de déménager son établissement en Montérégie, celui-ci doit notamment donner un avis au ministre allant de 8 à 16 semaines et doit afficher cet avis dans un endroit visible et facilement accessible dans l’établissement de Montréal.

Si l’employeur ne remet pas l’avis de licenciement collectif dans les délais prévus par la Loi, il devra verser au salarié une indemnité compensatoire équivalente à la durée du délai d’avis auquel il aurait eu droit selon la Loi, ce qui peut rapidement constituer des sommes importantes.

Il faut savoir que ce ne sont pas tous les salariés qui ont droit à une indemnité compensatoire et qui doivent être pris en compte dans le calcul du nombre de salariés licenciés. Certaines entreprises ayant des activités saisonnières peuvent ne pas être assujetties à ces obligations. 

Si vous déménagez prochainement votre établissement de travail ou si vous pensez présentement à l’opportunité de le faire, vous éviterez de nombreux soucis en consultant préalablement les professionnels de notre équipe en droit du travail et de l’emploi.