Inspection préachat et conditions hivernales

Oui, si le vice avait été caché même en l’absence de neige. Non, dans le cas où le vice aurait été apparent sans la neige. En cette matière, la norme applicable est celle d’un acheteur prudent et diligent. En l’absence de signes révélateurs d’un vice, on ne peut exiger, par exemple, que l’acheteur ouvre les murs ou creuse les fondations. Toutefois, un signe ou un indice décelé dans le cadre d’une inspection préachat oblige nécessairement l’acheteur à procéder à un examen plus approfondi. Normalement, l’inspecteur préachat inscrit plusieurs réserves dans son rapport concernant la présence de neige qui l’empêche de procéder à une inspection complète.

Les tribunaux reconnaissent que l’achat d’un immeuble en hiver comporte son lot de risques et que tout acheteur doit en être conscient. En effet, une inspection préachat en plein hiver n’empêche pas nécessairement de considérer un vice comme étant apparent, malgré les conditions hivernales le « camouflant » (sur la toiture, par exemple). Dès lors, le fait de procéder à l’achat d’un immeuble au printemps, à la suite d’une inspection préachat effectuée en hiver pourra être considéré comme une renonciation aux vices. Dans plusieurs cas, les tribunaux indiquent que le risque lié à un achat fait en hiver est assumé par les acheteurs. C’est pourquoi il peut être prudent de rendre l’achat conditionnel à une inspection additionnelle qui pourra être faite à une date ultérieure lorsque la neige aura fondu.

De plus, il ne faut pas oublier qu’un recours en vice caché n’est possible que si la vente a eu lieu avec la garantie. Si c’est le cas, un recours contre le vendeur sera possible dans la mesure où le vice caché, est grave, qu’il existait au moment de la vente et était inconnu de l’acheteur. Un recours fondé sur les fausses représentations du vendeur (dol) peut aussi être possible dans certains cas.

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