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Cautionnement et solidarité

  • Jeanne Paquette
Par Jeanne Paquette Avocate
La banque exige un cautionnement des principaux actionnaires d’une société pour garantir un prêt consenti à cette dernière.

Advenant le défaut par la société de remplir ses obligations, est-ce que la banque peut exiger le paiement en totalité de la dette à l’un des actionnaires, et ce, avant d’entreprendre un recours contre la société?

Non, à moins d’avoir prévu que le cautionnement était « solidaire » ou d’avoir prévu une renonciation à ce que la banque procède contre la société d’abord. Dans le cas contraire, c’est uniquement en cas d’insuffisance des biens de la société que la banque pourra intenter un recours contre les cautions, c’est ce qu’on appelle le bénéfice de discussion.

De plus, l’actionnaire peut également exiger d’être poursuivi uniquement pour sa part dans la dette (aussi appelé le bénéfice de division) s’il ne s’est pas engagé « solidairement » ou n’a pas renoncé au bénéfice de division.

Il est généralement d’usage pour les institutions financières d’inclure des renonciations aux bénéfices de discussion et division dans leurs contrats de prêt ou encore une stipulation à l’effet que le cautionnement est « solidaire ».

Pour toute question concernant les cautionnements et afin de connaître l’étendue de vos engagements, nous vous invitons à communiquer avec notre équipe.

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