Le commerce électronique et les erreurs de prix

Non, pas nécessairement. Bien que la réponse à cette question variera suivant les circonstances propres à chaque cas, les principes dégagés en jurisprudence à ce sujet se résument ainsi.

Les tribunaux ont déjà donné raison à des commerçants qui avaient annulé une commande placée par des consommateurs pour cause d’erreur de prix, et ce, même dans le cas où les consommateurs avaient reçu une confirmation de commande par courriel et où les paiements reliés à la commande placée avaient déjà été prélevés. Bien entendu, dans pareilles circonstances, les commerçants avaient remboursé leur clientèle des sommes débitées de leur compte.

Pour être justifié de refuser d’honorer une erreur de prix en ligne, le commerçant devra généralement démontrer que le prix affiché découle véritablement d’une erreur, ce qui pourrait être le cas, par exemple, s’il a fait face à une déficience de son système informatique. Il pourrait lui être plus aisé de prouver son erreur lorsque le prix affiché paraît irréaliste en comparaison avec le prix de marchandises similaires.

De même, les tribunaux ont jugé valide à plus d’une occasion une clause figurant sur le site Internet de commerçants à l’effet que ces derniers se réservent le droit d’annuler une commande, d’y mettre fin ou de ne pas la traiter en cas d’erreur sur le prix affiché.

Par contre, il va de soi qu’un commerçant ne saurait généralement refuser d’honorer une commande si l’affichage d’un prix dérisoire pour un item résulte de sa négligence grossière, rendant ainsi son erreur « inexcusable ». De plus, notons que les tribunaux ont déjà sanctionné des commerçants ayant commis une « pratique interdite » au sens de la Loi sur la protection du consommateurvu leur comportement blâmable des suites de l’erreur de prix dont ils étaient à l’origine.

C’est d’ailleurs la conclusion à laquelle est parvenue la Cour du Québec, division des petites créances, dans l’affaire Therrien c. Sears Canada Inc., 2015 QCCQ 13168 (http://t.soquij.ca/Cs7d9), dans laquelle une condamnation en dommages a été prononcée à l’encontre du commerçant qui, après avoir réalisé son erreur d’affichage de prix, n’a pas simplement annulé et refusé d’honorer les commandes de sa clientèle, mais a décidé d’offrir à celle-ci un rabais sur un bien de la même catégorie. Le tribunal a conclu que le commerçant avait eu l’« intention de tromper » le consommateur en lui exigeant un prix supérieur à celui annoncé, ayant ultimement eu pour effet d’attirer de la clientèle par le biais de représentations fausses ou trompeuses.

N’hésitez pas à communiquer avec notre équipe de litige civil dans l’éventualité où vous souhaitez que nous analysions les circonstances de votre cas et ainsi déterminer si les principes ci-dessus détaillés peuvent ou non s’appliquer à votre situation.