Modes de prévention et règlement des différends

Non. En situation de différend, il peut être avantageux de considérer les modes alternatifs de prévention et de règlement des différends avant de s’adresser aux tribunaux. De plus, l’article 1 du Code de procédure civile oblige les parties à considérer ceux-ci avant de s’adresser aux tribunaux. Pour ce faire, vous pouvez utiliser l’une des trois principales méthodes.

La médiation consiste à avoir recours à une personne neutre, le médiateur, afin que les parties en conflit expriment leurs besoins et intérêts dans le différend. Cette méthode est notamment utilisée en situation de séparation et de divorce, et peut évidemment convenir à d’autres contextes.

La conciliation a beaucoup de ressemblances avec la médiation, à l’exception que la personne neutre est un représentant de la justice ou de l’administration publique. La conciliation est proposée lors de différends notamment en matière de logement, de relations de travail et de lésions professionnelles. 

Finalement, l’arbitrage est le processus par lequel un arbitre tranche de manière définitive le différend. Sa décision est généralement finale et sans appel. Les délais pour procéder devant un arbitre sont souvent plus courts que les délais inhérents aux recours devant les tribunaux. L’arbitrage est une méthode de règlement couramment utilisée pour des litiges découlant de contrats commerciaux ou de construction.

Pour toute question relative aux modes alternatifs de prévention et de règlement des différends, n’hésitez pas à contacter notre équipe qui pourra analyser votre situation et vous conseiller adéquatement.