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Affaires, commercial et corporatif

Actionnaires et administrateurs, connaissez-vous vos droits et obligations?

  • Ghislain Côté
Par Ghislain Côté Associé
Les gens d’affaires ne font pas toujours la distinction entre les droits et obligations des actionnaires et administrateurs au sein d’une société par actions. Or, les différences sont majeures.

Dans le cas d’un actionnaire, celui-ci n’a qu’une seule responsabilité, soit celle de payer le montant des actions auxquelles il a souscrit. Sa responsabilité se limite à sa mise de fonds. Sauf exception, à moins qu’il consente une garantie en faveur de la société, l’actionnaire n’est donc pas responsable des dettes de cette dernière.

Contrairement aux actionnaires, la fonction d’administrateur est source de plusieurs responsabilités. D’abord, l’administrateur se doit d’agir dans le meilleur intérêt de la société avec prudence, diligence, honnêteté et loyauté. De plus, certaines lois prévoient expressément la responsabilité civile et pénale des administrateurs.

Il est fortement recommandé : pour la société, de souscrire à une police d’assurance responsabilité au profit de leurs administrateurs et dirigeants ; pour l’administrateur d’une société, d’effectuer une vérification diligente de la société.

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