Travailleur autonome ou salarié?

Oui. Pour définir le statut d’une personne engagée par une entreprise, il est nécessaire d’aller au-delà des termes du contrat et même de l’intention des parties afin de vérifier la véritable nature de la relation. Plusieurs critères ont été établis par les tribunaux pour distinguer la relation «employeur-employé»de la relation «entreprise-travailleur autonome». L’élément le plus important considéré par les tribunaux est le contrôle exercé par l’entreprise sur cette personne : le respect de l’horaire de travail, le contrôle des absences, la présence obligatoire sur le lieu de travail, le contrôle de la quantité et de la qualité du travail, l’imposition des moyens d’exécution, le pouvoir de sanctions sur les performances de l’employé, etc.

De la distinction qui précède découlent plusieurs conséquences souvent sous-estimées. Divers recours, certains droits et protections sont offerts spécifiquement aux travailleurs ayant le statut de salarié, notamment en vertu de la Loi sur les normes du travail.

Notre équipe peut vous aider à procéder à l’analyse des relations de votre entreprise avec les personnes avec qui elle contracte pour exécuter un travail déterminé. N’hésitez pas à communiquer avec nous pour vous éclairer à ce sujet.