Responsabilité en cas d’infiltration d’eau dans une unité de condominium

Lorsqu’il se rend chez le copropriétaire en question pour voir les dégâts, aucune infiltration d’eau ne semble désormais apparente, mais elle a laissé quelques traces visibles sur le mur. Le copropriétaire lui dit que c’est la première fois que cela se produit. L’administrateur a-t-il l’obligation de dénoncer cet événement à l’assureur qui couvre les parties communes?

Oui. L’administrateur doit absolument dénoncer la situation à l’assureur qui couvre les parties communes dès qu’il a connaissance de l’événement, puisqu’il s’agit d’un sinistre de nature à mettre en jeu la couverture. Tout copropriétaire ou locataire de l’unité concernée pourrait également le faire. Si cette dénonciation n’est pas faite, l’assureur pourrait refuser d’indemniser pour les dommages subis et ceux à venir. Le copropriétaire de l’unité privative devra également déclarer le sinistre à son assureur s’il désire que les dommages causés à son unité privative soient couverts, le cas échéant.

Le syndicat de copropriété a pour objet la conservation de l’immeuble, l’entretien et l’administration des parties communes. Il est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers par le défaut d’entretien des parties communes.

La fonction d’administrateur d’un syndicat de copropriété peut engager votre responsabilité, même si vous agissez à titre bénévole. Nous vous invitons à vous informer de vos droits et obligations à ce sujet.