Le remboursement des honoraires d’avocat

Règle générale, chacune des parties doit assumer ses honoraires d’avocat. Ce n’est que de manière exceptionnelle qu’une partie peut être tenue de rembourser les honoraires d'avocat encourus par son adversaire.

Pour justifier l’octroi du remboursement des honoraires d’avocat encourus, la partie qui en fait la demande doit faire la preuve d'un véritable abus de procédure de la part de l’autre partie. C’est le cas lorsque la conduite de la partie adverse est blâmable et dénote de l’insouciance, de la négligence ou de la malveillance. Par exemple, lorsqu’elle multiplie les procédures non fondées visant à faire engager des frais inutiles à l'adversaire.

En d’autres mots, c’est le fait d’utiliser la procédure de façon abusive et déraisonnable alors qu’une personne raisonnable et prudente, placée dans les mêmes circonstances, ne l’aurait pas fait ou conclurait que la procédure n’offre aucune véritable chance de succès qui constitue un abus de procédure. Ce n’est que dans les cas les plus clairs que le tribunal accordera un remboursement des honoraires encourus. Même si la thèse d’une partie est fragile ou n’a que très peu de chances de succès, cela ne suffit pas pour qu’elle soit condamnée au remboursement des honoraires encourus par l’autre partie.

Au final, cette demande doit être analysée en fonction des circonstances propres à chaque situation et le juge bénéficie d'une large discrétion pour conclure que la conduite d’une partie s’avère abusive.

Soyez rassuré qu’en cas d’abus de procédure par la partie adverse, les membres de notre équipe sauront vous guider adéquatement quant à la possibilité de réclamer vos honoraires d’avocats.