Interdiction de fumer du cannabis dans un logement locatif

Oui. Comme pour l’usage de la cigarette, le locateur peut inclure une clause dans le bail de location ou dans le règlement de l’immeuble qui interdira aux locataires de fumer à l’intérieur de la propriété et dans les espaces communs. S’il s’agit d’un bail déjà signé, il faudra alors inclure une indication qu’il y aura une modification aux conditions du bail de location dans l’avis de renouvellement qui sera envoyé au locataire. Dans le cas d’un bail de 12 mois ou plus, cet avis doit être envoyé au moins 3 mois, mais pas plus de 6 mois avant la fin du bail.

Si la fin de votre bail de location est le 1^er juillet prochain, nous vous rappelons que la date limite pour modifier les conditions de celui-ci et transmettre l’avis de renouvellement à votre locataire est le 1^er avril 2018. N'hésitez pas à nous consulter pour vos questions en droit immobilier.