Votre cave à vin fait-elle partie de votre patrimoine familial?

La Cour d’appel, en novembre 2017, s’est penchée sur cette question. Dans cette affaire, l’époux était propriétaire, avant le mariage, d’une collection de bouteilles de vin contenant des milliers de bouteilles valant, selon madame, entre 1 000 $ et 1 500 $ la bouteille.

Le juge de première instance a statué qu’il s’agissait d’une collection, puisque les bouteilles se trouvaient dans une pièce sécurisée où seul l’époux avait accès, et a exclu cette cave à vin du patrimoine familial, de sorte qu’aucun partage quant à la valeur des bouteilles de vin n’a alors été effectué, l’époux en demeurant seul propriétaire. Cette question a alors été portée en appel.

La Cour d’appel, dans son analyse, a cherché à déceler quelle était l’intention des parties quant à cette cave à vin au fil des ans.

La preuve a démontré que cette cave à vin a servi à certains repas entre famille et amis pendant la vie commune, l’épouse s’affairant à la préparation des repas et l’époux à l’accord des vins. L’époux a alors confectionné une liste démontrant que les bouteilles étaient d’abord destinées à être consommées par la famille, alors que certaines étaient destinées à la conservation uniquement. Monsieur a d’ailleurs indiqué sur sa liste « notre cave à vin » confirmant une certaine intention d’en faire bénéficier son épouse.

Le fait que l’époux avait commencé à créer cette cave à vin avant le mariage n’a pas d’incidence.

La Cour d’appel fait donc un exercice arbitraire afin de statuer sur la valeur de cette cave à vin et de la portion à inclure dans le patrimoine familial. La Cour retient un pourcentage de 40% de la valeur totale, représentant une somme de 320 000 $ à être incluse au patrimoine familial, et devant donc être partagée en parts égales entre les parties.

*Référence 2017 QCCQA 1844