Immobilier et construction
Location de condo
Le propriétaire d'un condo souhaite le louer. Est-ce qu'une loi l'en empêche?
Non. Par contre, des restrictions peuvent se retrouver dans la déclaration de copropriété régissant l’immeuble et dans les règlements adoptés par l’assemblée des copropriétaires. Le copropriétaire devra vérifier si la destination de l’immeuble permet la location des unités privatives et si celle-ci limite le nombre d’unités pouvant être louées. Si la destination de l’immeuble a une vocation « à titre résidentiel seulement », il ne pourra louer son unité pour un usage commercial, par exemple, par l’entremise de la plate-forme AirBNB.
Il devra aussi prendre en compte les restrictions pouvant s’appliquer au louage (ex. location à court terme) contenues dans les règlements de l’immeuble et la réglementation municipale en vigueur.