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Litige

Un cautionnement verbal

  • Jean-Simon Britten
Par Jean-Simon Britten Avocat
Le contrat de cautionnement peut-il être formé verbalement?

Oui. Tout d’abord, il est important de rappeler qu’un contrat de cautionnement est l’entente par laquelle une personne (la caution) s’engage envers le créancier d’une autre personne (le débiteur) à exécuter les obligations de cette dernière si elle faisait défaut de le faire. Le contrat de cautionnement constitue donc une garantie supplémentaire pour le créancier, servant à le protéger contre le défaut de son débiteur.

Il est possible de conclure verbalement un contrat de cautionnement puisque le Code civil du Québec n’impose pas un formalisme particulier pour ce type de contrat. Toutefois, l’intention de la caution devra être claire, puisque le cautionnement ne se présume pas : il doit être exprès.

Sans écrit pour faire état de l’entente intervenue, il pourrait s’avérer difficile d’en faire la preuve. Il n’est donc pas recommandé de compter sur un simple consentement verbal de se porter caution, pour faire valoir un droit contre celle-ci.

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