Une mise en demeure par texto

Le client le met également en demeure de corriger lesdits travaux avant l’expiration d’un certain délai, sinon il fera effectuer les réparations et lui en réclamera le coût. L’entrepreneur n’entend pas répondre à ce message texte, car selon lui, une mise en demeure doit être plus formelle pour avoir une valeur légale. A-t-il raison?

Non. Un jugement récent a statué que rien n’interdit qu’une mise en demeure prenne la forme d’un texto, à condition que son contenu indique clairement que le créancier exige l’exécution de l’obligation dans un délai qui doit être raisonnable compte tenu des circonstances et qu’à défaut il entend exercer ses droits. Il faut cependant en démontrer la réception. Si le destinataire y a répondu, la preuve de la réception est faite. Si la mention « Lu » apparaît, elle l’est également. À défaut, il vaudra mieux la transmettre autrement ou demander un accusé de réception.