Affaires, commercial et corporatif

Corporation, Québec Inc., Canada Inc., Incorporé, Ltd, Ltée, société, compagnie : les principaux avantages de l’incorporation

  • Éric Archambault
Par Éric Archambault Associé
Ces termes utilisés dans le nom d’une entreprise vous sont-ils familiers? Sans doute avez-vous déjà vu l’un d’entre eux lorsque vous faites affaires avec une entreprise.

Sachez que chacun de ces termes désigne une seule et même forme juridique, soit la société par actions, que nous appellerons société tout au long de la présente chronique.

Tout conseiller desservant une clientèle d’entreprises en démarrage, qu’il soit avocat, notaire ou comptable, s’est déjà fait poser la question suivante : quand et pourquoi m’incorporer? Comme chaque entrepreneur a une tolérance au risque différente et que chaque entreprise exerce des activités distinctes avec des risques distincts, des revenus différents et, bref, des réalités différentes, il n’existe pas de réponse unique, de recette ou de barème à remplir avant de considérer qu’une incorporation est pertinente.

Pour vous permettre d’avoir une réflexion éclairée relativement à l’importante décision de procéder, ou non, avec l’incorporation de votre entreprise en société, voici les principaux avantages juridiques reliés à ce type de forme juridique.

L’entreprise, c’est elle – un patrimoine et une personnalité distincte

Tout d’abord, il est important de savoir que, contrairement à une entreprise individuelle, qui n’est ni plus ni moins que la continuité de la personne physique exploitant son entreprise, sous un nom commercial distinct, ou pas, une société est une personne morale dotée d’une personnalité juridique distincte. De ce fait, celle-ci est autorisée à signer des contrats, acheter des biens, rendre des services et vendre des produits à son nom, notamment.

L’incorporation d’une société inclut également la création, pour la société, d’un patrimoine distinct et séparé du patrimoine de ses actionnaires, employés et administrateurs. Cela signifie que la société possède des éléments d’actifs et des passifs distincts de ceux de ses actionnaires.

La combinaison de la personnalité juridique distincte et de la création d’un patrimoine séparé permet donc généralement aux actionnaires (sauf exceptions précises), en cas de difficulté financière de l’entreprise, de litige entre la société et un tiers ou encore de faillite, de conserver leurs biens personnels à l’abri d’une potentielle saisie par les créanciers de l’entreprise. Par contre, il est important de noter que l’actionnaire demeure tout de même à risque de perdre la valeur de son investissement faite en actions détenues dans le capital-actions de la société ou en avances accordées à celle-ci.

Pérennité de l’entreprise

Une telle distinction entre la société et ses actionnaires et administrateurs permet également d’assurer une certaine pérennité, dans le cas où une situation malheureuse se produit. En effet, la société pourra poursuivre ses activités commerciales dans le cours normal de ses affaires, et ce, même si un actionnaire décède, devient invalide ou, tout simplement, se retire des affaires. Au contraire, dans le cas d’une entreprise individuelle, le décès du propriétaire entraîne généralement des conséquences fâcheuses allant jusqu’à la fermeture de l’entreprise.

Diverses sources de financement

Contrairement à une entreprise individuelle, où les sources de financement sont plus traditionnelles et limitées, par exemple l’octroi d’un prêt personnel, une société par actions peut obtenir une injection de capital sous différentes formes. En effet, bien que les sources de financement traditionnelles soient également ouvertes aux sociétés par actions, ces dernières peuvent également se financer et obtenir du soutien financier sous forme d’émission de débentures ou encore, comme vous l’avez certainement vu dans une émission de télévision québécoise bien connue, par une injection d’argent sous la forme de souscription à des actions dans le capital-actions de la société en question.

Une fiscalité avantageuse

Pour ne pas compliquer les choses, nous ne nous attarderons pas sur le traitement fiscal avantageux qui peut découler, dans certains cas, de l’exploitation d’une entreprise en société. Notez toutefois qu’il existe un traitement fiscal plus avantageux dans certaines circonstances qui permettra aux actionnaires de maximiser leur investissement, notamment en cas de revente des actions de la société à un tiers, d’imposition en matière de dividende, de déduction des pertes et même de taux d’imposition des revenus générés par la société. Ces différents aspects fiscaux doivent évidemment être discutés avec un spécialiste afin d’évaluer leur pertinence dans votre situation, et notamment à la lumière des différents changements annoncés cet été par le ministre des Finances au fédéral.

Bref, le patrimoine distinct, les possibilités liées au financement et la pérennité de la société advenant l’arrivée d’une situation malheureuse à un de ses actionnaires ne représentent que quelques avantages liés à l’incorporation, laquelle demeure une structure corporative avantageuse pour les personnes désirant s’en prévaloir. Sachez toutefois que le présent texte décrit, en termes généraux, les avantages associés à l’incorporation d’une société et ne dresse pas un éventail complet de ceux-ci. Une rencontre avec un conseiller d’affaires s’imposera donc avant de prendre une décision définitive quant à la question de procéder avec l’incorporation de son entreprise.

Par ailleurs, nous vous présenterons, dans une prochaine chronique, l’envers de la médaille, soit les différents inconvénients liés à l’incorporation, dont notamment la rigidité du cadre législatif et les coûts de mise en place et de maintien d’une telle structure.

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