Les formalités de protection du droit d’auteur

Non, de façon générale, aucune action n’est nécessaire de la part de l’auteur d’une œuvre originale pour que celle-ci soit protégée par un droit d’auteur. La Loi sur le droit d'auteur s’applique dès la création de l’œuvre, qu’il s’agisse d’une œuvre littéraire (dont font partie, entre autres, les programmes informatiques), d’une œuvre artistique (dont certains plans et maquettes) ou de toute autre forme d’œuvre originale. Cette loi octroie à l’auteur de l’œuvre le droit exclusif de produire et de reproduire celle-ci, et ce, à partir de la date de sa création.

Bien que les droits d’auteur sur l’œuvre soient protégés dès sa création, il est possible d’enregistrer son droit d’auteur auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). Cette procédure permet d’obtenir un certificat d’enregistrement et de bénéficier d’une présomption de titularité du droit d’auteur sur l’œuvre protégée. L’enregistrement ne garantit pas la légitimité ni la protection du droit d’auteur, mais peut grandement aider son titulaire à prouver l’antériorité de la création de son œuvre.

Le symbole du droit d’auteur « © » peut servir à rappeler au public l’existence du droit d’auteur. Bien que ce symbole ne soit pas obligatoire pour bénéficier des protections accordées par la Loi, nous vous recommandons, lorsque possible, de l’ajouter à vos publications, même si votre droit d’auteur n’a pas fait l’objet d’un enregistrement auprès de l’OPIC.