Immobilier et construction
Client qui confie lui-même des travaux à des sous-traitants
Un entrepreneur général signe un contrat d’entreprise avec un client pour la construction d’une maison neuve. Le client désire exclure quelques travaux du contrat d’entreprise afin de les confier lui-même à des sous-traitants qu’il connaît, lesquels seront sur le chantier en même temps que les ouvriers de l’entrepreneur général.
L’entrepreneur général est-il responsable de ces sous-traitants et de la qualité de leurs travaux?
Non. Comme nous sommes en situation de construction d’une résidence unifamiliale, le client qui fait construire une maison sur un terrain qui lui appartient a le droit d’engager lui-même des sous-traitants. Ceux-ci doivent cependant détenir les certificats de compétence appropriés et ils sont responsables individuellement de la qualité de leurs travaux, lesquels ne seront pas couverts par le plan de garantie obligatoire en cas de défaut. Le client a aussi la responsabilité de coordonner lui-même l’exécution des travaux de ses sous-traitants avec ceux de son entrepreneur général, à moins d’une entente particulière. Il est d’ailleurs suggéré de bien encadrer cette question par écrit, afin de gérer la responsabilité des parties en cas de retard dans la livraison.
Seule exception, en ce qui concerne la sécurité sur le chantier, il n’y a qu’un seul maître d’œuvre selon l’interprétation des tribunaux. Donc l’entrepreneur général qui est considéré maître d’œuvre au sens de la Loi devra s’assurer que tous les sous-traitants présents sur le chantier respectent les normes de sécurité. À défaut il pourrait recevoir un constat d’infraction et se voir imposer des amendes par la CSST.
